Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'adaptation des compétences du Parlement français au nouveau Traité européen, à Paris le 12 septembre 2007.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation juridique, économique et sociale de Mayotte, le projet de loi visant à fixer le statut de l'île et les efforts déployés par l'Etat en vue de son développement économique et social, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la convocation par un juge d'instruction, en qualité de témoin, du président de la République, à l'Assemblée nationale le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M- Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance de l'inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort, à Paris le 28 mars 2007.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Monde" du 9 mars 2007, sur ses propositions pour une nouvelle avancée démocratique, intitulée "Une démocratie irréprochable".

Article Tribune

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réforme de la Constitution concernant le corps électoral spécial en Nouvelle-Calédonie, Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réforme de la Constitution concernant le statut pénal du Président de la République, Versailles le 19 février 2007

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, sur son projet présidentiel, ses valeurs et son engagement pour un "nouveau pacte républicain", Paris le 11 février 2007.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, à Paris le 1er février 2007.

Lettre

1er février 2007

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Interdiction de la peine de mort.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel et sur la Constitution de 1958, à Paris le 3 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998.

Déclaration

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