Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juin 1999, sur le refus du Président de la République d'engager une révision constitutionnelle pour permettre la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel sur la charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 23 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à TF1 le 10 juin 1999, sur la capitulation de M. Milosevic, la suspension des bombardements, l'aide internationale à la reconstruction du Kosovo et le rôle militaire et diplomatique de la France dans les opérations de l'OTAN contre la Serbie.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la parité et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans la participation à la vie politique et professionnelle, et sur l'évolution du débat au nivau européen, Paris le 15 avril 1999.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 12 juillet 2001, sur le rappel de l'article 62 de la Constitution, montrant l'inconstitutionnalité d'une audition du Président de la République comme témoin assisté.

Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, l'évolution institutionnelle des DOM et le transfert des compétences prévu par ladite loi, Montpellier, le 1er juin 2001.

Déclaration

1er juin 2001

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le droit et la liberté d'association et la place des associations dans la société française, Paris, le 29 juin 2001.

Discours

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 juin 2001, sur le dialogue social et la "méthode Jospin", sur la proposition de loi visant à réformer le statut pénal du Président de la République, sur le climat politique, les affaires et le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France-Inter le 12 juin 2001, sur les problèmes posés par la ratification du traité de Nice après le "non" irlandais et sur la question du statut pénal du Président de la République.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le dépôt d'une motion d'ajournement sur le projet de loi portant ratification du Traité de Nice, contraire selon lui aux intérêts de la souveraineté nationale, de la France et de l'Europe et sur son analyse des dispositions contraires à la Constitution française, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

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