Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le droit et la liberté d'association et la place des associations dans la société française, Paris, le 29 juin 2001.

Discours

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 juin 2001, sur le dialogue social et la "méthode Jospin", sur la proposition de loi visant à réformer le statut pénal du Président de la République, sur le climat politique, les affaires et le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France-Inter le 12 juin 2001, sur les problèmes posés par la ratification du traité de Nice après le "non" irlandais et sur la question du statut pénal du Président de la République.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le dépôt d'une motion d'ajournement sur le projet de loi portant ratification du Traité de Nice, contraire selon lui aux intérêts de la souveraineté nationale, de la France et de l'Europe et sur son analyse des dispositions contraires à la Constitution française, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

Tribune accordée par M. Jacques Chirac, Président de la République, au "Journal de la Haute-Marne" le 9 novembre 1995, sur le rôle du Général de Gaulle pour catalyser l'esprit de Résistance des Français, rétablir la notion de Nation et réformer les institutions, intitulée "Une leçon de courage".

Article

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 31 mars 2001, sur la responsabilité pénale du Président de la République, le regroupement de l'opposition et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Nicephore Soglo, Président du Bénin, Jean Chrétien, Premier ministre du Canada, et Mme Binh, vice-président du Vietnam, sur le bilan du sommet des pays francophones, notamment en matière d'aide au développement et de rayonnement de la langue française, Cotonou le 4 décembre 1995.

Conférence de presse

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, à Europe 1 le 28 mars 2001, sur l'inconstitutionnalité de la convocation du Président de la République par le juge Halphen.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 28 mars 2001, sur la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, l'union de la droite et la position du RPR sur l'inversion du calendrier pour les élections en 2002.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur la proposition de loi relative au droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales et sur la proposition de Démocratie libérale d'en voter l'exception d'irrecevabilité, Paris le 2 mai 2000.

Déclaration

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