Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les apports du Traité de Lisbonne à la construction européenne, au Sénat le 29 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation de la Fonction publique, notamment par la revalorisation du travail des fonctionnaires, à Lille le 11 janvier 2008.

Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. François Fillon, Premier ministre, sur les principales composantes d'une réforme des institutions de la Ve République, le 12 novembre 2007.

Lettre

Déclaration en Conseil des ministres de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le projet de loi relatif à la Corse, Paris le 21 février 2001.

Déclaration

Articles de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Journal du Dimanche" le 17 janvier 1999 et interviews à France-Inter le 18, à RFI, France-Culture le 29 et RTL le 31, sur le Traité d'Amsterdam.

Article Interview Périodique

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à Radio Classique le 27 septembre 2007, sur l'activité professionnelle et le cumul des mandats des parlementaires, l'amendement Marini sur les test ADN et le débat autour de la réforme des institutions.

Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la présentation du projet de loi organique de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 24 avril 1996.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 28 mars 2001, sur la convocation du Président de la République comme témoin, l'arrivée de la gauche à la mairie de Paris, son regret de ne pouvoir être ministre et maire du 18ème arrondissement et l'abstention aux élections dans les quartiers populaires.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'adaptation des compétences du Parlement français au nouveau Traité européen, à Paris le 12 septembre 2007.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation juridique, économique et sociale de Mayotte, le projet de loi visant à fixer le statut de l'île et les efforts déployés par l'Etat en vue de son développement économique et social, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la convocation par un juge d'instruction, en qualité de témoin, du président de la République, à l'Assemblée nationale le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M- Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance de l'inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort, à Paris le 28 mars 2007.

Déclaration

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