Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 9 et à France-Inter le 11 décembre 2002, sur le contrôle des navires dangereux et la prévention des marées noires, l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, sur l'actualité des thèmes portés par le Pôle républicain pendant l'élection présidentielle, à la lumière d'un bilan "contrasté" de l'action gouvernementale, évoquant notamment la construction européenne, le capitalisme financier patrimonial, la mise en oeuvre de la décentralisation, le refus d'une nouvelle guerre du Golfe, le co-développement des pays du Sud, Les Ulis (Essonne), le 26 octobre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à "Salzburger Nachrichten" le 16 septembre 2002, sur la réforme des institutions communautaires.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les changements en Europe, conséquence de l'élargissement, la discussion sur l'adhésion de la Turquie, le rayonnement de l'Europe, la réforme des institutions communautaires et l'établissement d'une constitution, la politique étrangère et le pacte de stabilité et sur les nouvelles relations de la France et de l'Europe dans le cadre de la décentralisation et de la réforme de l'Etat, Orléans le 6 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la construction européenne, Orléans le 6 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles dans les départements français d'Amérique, Schoelcher le 16 janvier 2003.

Déclaration

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 29 novembre et France Info le 4 décembre 2002, sur la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne, la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité et la proposition d'un président de l'Union européenne.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nouvelle souveraineté de la Principauté, la mise en place de ses institutions et sa place sur le plan international, Andorre-la-Vieille le 26 octobre 1993.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, dans "Le Dauphiné libéré" du 10 avril 1981.

Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France-Inter le 30 novembre 2002, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, la réglementation communautaire sur le controle des navires dangereux, la transposition des directives européennes et le projet de constitution européenne.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'avenir de l'Europe et le projet de constitution mené par M. Valéry Giscard d'Estaing, les étapes de la construction européenne, les conditions pour la réalisation d'une Europe politique, la légitimité des institutions européennes à construire et le débat sur l'adhésion de la Turquie, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration et réponses à des questions orales de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions communautaires, en particulier la politique européenne de sécurité et de défense, au Sénat le 12 novembre 2002.

Déclaration

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