Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renforcement des relations franco-allemandes, notamment dans la perspective de l'Europe élargie, et les propositions franco-allemandes de réforme des institutions communautaires, Versailles le 22 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration commune franco-allemande sur le développement et l'approfondissement de la coopération franco-allemande, en particulier en matière de construction européenne, Paris le 22 janvier 2003.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Ion Iliescu, Président de la République de Roumanie, sur l'Europe et la confédération européenne, le problème des minorités nationales notamment en Roumanie et sur la Coopération économique entre la France et la Roumanie, Bucarest, le 19 avril 1991.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le conseil européen de Copenhague, le projet de constitution européenne et la campagne d'information sur l'Europe, Paris le 16 décembre 2002.

Déclaration

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 9 et à France-Inter le 11 décembre 2002, sur le contrôle des navires dangereux et la prévention des marées noires, l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, sur l'actualité des thèmes portés par le Pôle républicain pendant l'élection présidentielle, à la lumière d'un bilan "contrasté" de l'action gouvernementale, évoquant notamment la construction européenne, le capitalisme financier patrimonial, la mise en oeuvre de la décentralisation, le refus d'une nouvelle guerre du Golfe, le co-développement des pays du Sud, Les Ulis (Essonne), le 26 octobre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à "Salzburger Nachrichten" le 16 septembre 2002, sur la réforme des institutions communautaires.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les changements en Europe, conséquence de l'élargissement, la discussion sur l'adhésion de la Turquie, le rayonnement de l'Europe, la réforme des institutions communautaires et l'établissement d'une constitution, la politique étrangère et le pacte de stabilité et sur les nouvelles relations de la France et de l'Europe dans le cadre de la décentralisation et de la réforme de l'Etat, Orléans le 6 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la construction européenne, Orléans le 6 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles dans les départements français d'Amérique, Schoelcher le 16 janvier 2003.

Déclaration

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 29 novembre et France Info le 4 décembre 2002, sur la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne, la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité et la proposition d'un président de l'Union européenne.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nouvelle souveraineté de la Principauté, la mise en place de ses institutions et sa place sur le plan international, Andorre-la-Vieille le 26 octobre 1993.

Déclaration

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