Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Radio classique le 10 octobre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, le refus de supprimer le département, la mise en place de l'expérimentation, l'autonomie fiscale pour les régions et l'éventualité d'un référendum.

Interview

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Radio France internationale le 5, à France 2 et à LCI le 9 et déclaration à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est dès 2004, la réforme des institutions communautaires et la situation budgétaire de la France au regard du Pacte de stabilité et de croissance.

Déclaration Interview

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de la France pour la défense de la diversité culturelle au niveau international et ses propositions pour une convention mondiale sur la diversité culturelle et pour une Europe de la culture, Paris le 2 février 2003.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République à l'occasion de l'installation de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème république, Paris le 4 octobre 2002.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir de l'Europe face aux enjeux de guerre et de paix dans le monde, la politique étrangère, l'aide au développement et la répartition des compétences entre Conseil européen et Commission européenne, Paris le 18 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors de la cérémonie de signature de la constitution de la République d'Andorre le 30 avril 1993 (en annexe dossier sur l'évolution des institutions andorranes et la nouvelle constitution).

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renforcement des relations franco-allemandes, notamment dans la perspective de l'Europe élargie, et les propositions franco-allemandes de réforme des institutions communautaires, Versailles le 22 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration commune franco-allemande sur le développement et l'approfondissement de la coopération franco-allemande, en particulier en matière de construction européenne, Paris le 22 janvier 2003.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Ion Iliescu, Président de la République de Roumanie, sur l'Europe et la confédération européenne, le problème des minorités nationales notamment en Roumanie et sur la Coopération économique entre la France et la Roumanie, Bucarest, le 19 avril 1991.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le conseil européen de Copenhague, le projet de constitution européenne et la campagne d'information sur l'Europe, Paris le 16 décembre 2002.

Déclaration

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