Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 10, TV5 le 12, "La Croix" le 14 et Europe 1 le 19 février 2003, sur les difficultés d'un consensus européen sur le désarmement de l'Irak, notamment avec l'appui des pays d'Europe de l'Est candidats à l'adhésion à l'UE aux positions américaines, et la référence à la religion dans le projet de constitution européenne.

Article Interview

Tribune de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense et de M. Peter Struck, ministre allemand de la défense, dans "Le Figaro" du 24 janvier 2003, sur la coopération franco-allemande en matière de défense européenne intitulé "Un moteur pour la défense européenne".

Article Tribune

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à la chaine parlementaire "Assemblée nationale" le 3 octobre 2002, sur l''élargissement de l'Union européenne et les propositions de réforme des institutions communautaires.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'insscription du développemment durable dans la Constitution, le traitement des questions d'environnement au niveau international et la participation des citoyens à la mise en place d'initiatives en faveur de l'écologie et de l'environnement dans le cadre de la décentralisation, Cergy-Pontoise le 25 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Radio classique le 10 octobre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, le refus de supprimer le département, la mise en place de l'expérimentation, l'autonomie fiscale pour les régions et l'éventualité d'un référendum.

Interview

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Radio France internationale le 5, à France 2 et à LCI le 9 et déclaration à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est dès 2004, la réforme des institutions communautaires et la situation budgétaire de la France au regard du Pacte de stabilité et de croissance.

Déclaration Interview

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de la France pour la défense de la diversité culturelle au niveau international et ses propositions pour une convention mondiale sur la diversité culturelle et pour une Europe de la culture, Paris le 2 février 2003.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République à l'occasion de l'installation de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème république, Paris le 4 octobre 2002.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir de l'Europe face aux enjeux de guerre et de paix dans le monde, la politique étrangère, l'aide au développement et la répartition des compétences entre Conseil européen et Commission européenne, Paris le 18 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors de la cérémonie de signature de la constitution de la République d'Andorre le 30 avril 1993 (en annexe dossier sur l'évolution des institutions andorranes et la nouvelle constitution).

Déclaration

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