Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, dans "Le Dauphiné libéré" du 10 avril 1981.

Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France-Inter le 30 novembre 2002, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, la réglementation communautaire sur le controle des navires dangereux, la transposition des directives européennes et le projet de constitution européenne.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'avenir de l'Europe et le projet de constitution mené par M. Valéry Giscard d'Estaing, les étapes de la construction européenne, les conditions pour la réalisation d'une Europe politique, la légitimité des institutions européennes à construire et le débat sur l'adhésion de la Turquie, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration et réponses à des questions orales de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions communautaires, en particulier la politique européenne de sécurité et de défense, au Sénat le 12 novembre 2002.

Déclaration

LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, A MONSIEUR CHABAN-DELMAS, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, SUR LA CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE, PARIS, LE 12 MARS 1979

Lettre

REPONSE DE M. GISCARD D'ESTAING A UNE LETTRE DE M. MARCHAIS A PROPOS DE L'ADHESION DE LA GRECE A LA CEE, PARIS, ELYSEE, LE 25 MAI 1979

Lettre

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 3 septembre 2002, sur les relations franco-allemandes, la réforme des institutions européennes et le respect du pacte de stabilité budgétaire.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, dans "Le Figaro" le 25 octobre 2002, sur la gestion gouvernementale du dossier corse, sur la politique de décentralisation du gouvernement et sur le projet de loi de sécurité intérieure.

Article Interview

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 2 novembre 2002, sur son opposition à l'élargissement de l'Union européenne et au projet de constitution signifiant l'abandon des souverainetés nationales, intitulée "La bouteille à l'encre".

Article Tribune

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Gerhard Schroeder, Chancelier fédéral d'Allemagne, sur les résultats du sommet franco-allemand de Mayence, leur convergence de vues concernant le processus de réforme institutionnelle de l'Union européenne, la coopération renforcée, la proposition d'Europe fédérale de Jochka Fischer, l'euro-11, Mayence le 9 juin 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France et député européen, à France 2 le 8 novembre 2002, sur le rôle international de la France notamment à l'ONU, sur la lutte contre le terrorisme et la politique de sécurité intérieure et sur les positions du RPF sur le projet de constitution européenne.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-andorranes et l'élaboration d'une Constitution pour l'instauration d'un Etat de droit souverain et démocratique, Paris, le 26 novembre 1991.

Déclaration

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