Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, A MONSIEUR CHABAN-DELMAS, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, SUR LA CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE, PARIS, LE 12 MARS 1979

Lettre

REPONSE DE M. GISCARD D'ESTAING A UNE LETTRE DE M. MARCHAIS A PROPOS DE L'ADHESION DE LA GRECE A LA CEE, PARIS, ELYSEE, LE 25 MAI 1979

Lettre

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 3 septembre 2002, sur les relations franco-allemandes, la réforme des institutions européennes et le respect du pacte de stabilité budgétaire.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, dans "Le Figaro" le 25 octobre 2002, sur la gestion gouvernementale du dossier corse, sur la politique de décentralisation du gouvernement et sur le projet de loi de sécurité intérieure.

Article Interview

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 2 novembre 2002, sur son opposition à l'élargissement de l'Union européenne et au projet de constitution signifiant l'abandon des souverainetés nationales, intitulée "La bouteille à l'encre".

Article Tribune

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Gerhard Schroeder, Chancelier fédéral d'Allemagne, sur les résultats du sommet franco-allemand de Mayence, leur convergence de vues concernant le processus de réforme institutionnelle de l'Union européenne, la coopération renforcée, la proposition d'Europe fédérale de Jochka Fischer, l'euro-11, Mayence le 9 juin 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France et député européen, à France 2 le 8 novembre 2002, sur le rôle international de la France notamment à l'ONU, sur la lutte contre le terrorisme et la politique de sécurité intérieure et sur les positions du RPF sur le projet de constitution européenne.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-andorranes et l'élaboration d'une Constitution pour l'instauration d'un Etat de droit souverain et démocratique, Paris, le 26 novembre 1991.

Déclaration

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002, sur les principes de la future Constitution européenne présentés à la Convention sur l'avenir de l'Union, intitulé "Europe disciplinaire ou Europe des libertés ?".

Article Tribune

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen, notamment sur l'union économique et monétaire, l'union politique, la politique étrangère de la Communauté et la charte sociale, Maastricht le 10 décembre 1991.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne et l'horizon 2004, la stratégie européenne en matière d'emploi, l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et ses conséquences pour la politique agricole commune (PAC), Bruxelles le 16 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à La Chaîne info le 28 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions européennes, sur le financement de la PAC et les équilibres budgétaires et sur les projets de décentralisation et de réforme des retraites.

Interview

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