Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002, sur les principes de la future Constitution européenne présentés à la Convention sur l'avenir de l'Union, intitulé "Europe disciplinaire ou Europe des libertés ?".

Article Tribune

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen, notamment sur l'union économique et monétaire, l'union politique, la politique étrangère de la Communauté et la charte sociale, Maastricht le 10 décembre 1991.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne et l'horizon 2004, la stratégie européenne en matière d'emploi, l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et ses conséquences pour la politique agricole commune (PAC), Bruxelles le 16 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à La Chaîne info le 28 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions européennes, sur le financement de la PAC et les équilibres budgétaires et sur les projets de décentralisation et de réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'activité parlementaire pour la session 1999-2000 et sur le soutien de la majorité au gouvernement, Paris le 30 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation d'une charte de l'environnement et sur la définition de l'écologie comme recherche de l'équilibre entre les intérêts du développement économique, du progrès social et de la protection de l'environnement, Paris le 26 juin 2002.

Déclaration

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à ITV le 23 et LCI le 30 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'accord sur le financement de l'élargissement de l'Union européenne, le maintien en l'état de la PAC jusqu'en 2006, la question du "chèque britannique" et le projet de constitution européenne présenté par la Convention européenne.

Interview

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-turkmènes, l'ouverture internationale du Turkménistan, sa démocratisation et son développement économique, Achgabat le 27 avril 1994.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE, en date du 29 novembre 1991, sur l'annonce de négociations pour une nouvelle constitution en Afrique du Sud.

Communiqué

Déclaration du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 20 novembre 1989, sur les élections et l'application du plan de réglement en Namibie.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 décembre 1991, sur la Convention pour une Afrique du Sud démocratique.

Communiqué

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