Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'activité parlementaire pour la session 1999-2000 et sur le soutien de la majorité au gouvernement, Paris le 30 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation d'une charte de l'environnement et sur la définition de l'écologie comme recherche de l'équilibre entre les intérêts du développement économique, du progrès social et de la protection de l'environnement, Paris le 26 juin 2002.

Déclaration

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à ITV le 23 et LCI le 30 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'accord sur le financement de l'élargissement de l'Union européenne, le maintien en l'état de la PAC jusqu'en 2006, la question du "chèque britannique" et le projet de constitution européenne présenté par la Convention européenne.

Interview

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-turkmènes, l'ouverture internationale du Turkménistan, sa démocratisation et son développement économique, Achgabat le 27 avril 1994.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE, en date du 29 novembre 1991, sur l'annonce de négociations pour une nouvelle constitution en Afrique du Sud.

Communiqué

Déclaration du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 20 novembre 1989, sur les élections et l'application du plan de réglement en Namibie.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 décembre 1991, sur la Convention pour une Afrique du Sud démocratique.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux Corps constitués, notamment sur l'importance du rôle et des valeurs de l'Etat, Paris, le 3 janvier 1992.

Déclaration

Profession de foi de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur les propositions de son programme électoral, Paris le 12 avril 2002.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE, en date du 10 août 1990, sur l'évolution politique de l'Afrique du Sud.

Communiqué

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, à La Chaîne info le 16 avril 2002, sur la nécessité d'une réforme institutionnelle et constitutionnelle et sur ses consignes de vote lors du deuxième tour.

Interview

Haut de page