Construction

Construction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de préfiguration en vue de la création de la Société foncière publique à vocation de logement : la Foncière solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la relocalisation des migrants de Calais, le bilan de la construction de logements au cours du quinquennat et l'encadrement des loyers à Paris.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 septembre 2016, sur la création d'une société foncière publique en faveur du logement.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique de rénovation urbaine dans le cadre de la transition énergétique, à La Rochelle le 25 août 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 10 août 2016, sur les relations entre le gouvernement et la CGT, la surpopulation carcérale, le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et la préparation des élections présidentielles.

Interview

Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Arnould  ;  Philippe Schmit  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Bail réel solidaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la création d'un label Energie-Carbone et le lancement d'une phase d'expérimentation de production de logements abordables sobres en énergie, à Paris le 5 juillet 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 juin 2016, sur la consultation locale des électeurs de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Calvet  ;  Marc Daunis  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan de la politique du logement et les objectifs, démarches et chantiers emblématiques à venir, à Paris le 8 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2016. La mobilisation des acteurs pour le logement et l'habitat durable.

Communiqué

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