Texte intégral
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs les congressistes,
C'est avec grand plaisir que j'ai accepté l'invitation de l'USH, ici à Nantes, malgré un agenda très contraint qui a quelque peu altéré le programme envisagé initialement. Je remercie chaleureusement les organisateurs qui ont fait preuve d'une très grande flexibilité et disponibilité pour m'accueillir dans les meilleures conditions.
Si j'ai absolument tenu à venir à votre rencontre, en pleine période d'examen du projet de loi sur l'égalité réelle Outre-mer, c'est que je considère que je ne pouvais manquer ce rendez-vous incontournable pour plusieurs raisons.
D'abord, parce que le logement social constitue une priorité du Ministère des Outre-mer.
Des moyens conséquents qui y sont consacrés dans notre budget. Disposer d'un logement décent, c'est, je le crois, une question de dignité humaine et un pré requis au développement humain. Et cette question est particulièrement posée dans les territoires d'Outre-mer où 80% des ménages sont éligibles au logement social. En cela, ce combat rejoint le combat que je mène pour l'égalité réelle Outre-mer.
Ensuite, parce que je souhaite m'inscrire dans une démarche de co-construction des politiques publiques et que, pour cela, le retour des acteurs de terrain me paraît indispensable.
Ce congrès est toujours un moment fort où les échanges, les travaux collectifs permettent de comprendre les problématiques que chacun rencontre dans son domaine de compétences et d'y apporter les réponses adaptées. Je sais que vos travaux ont par exemple participé aux réflexions sur le projet de loi égalité et citoyenneté, dont je portais le titre III avant ma nomination au ministère des Outre-mer.
Enfin, parce qu'il m'apparaît déterminant de valoriser les avancées considérables que cette majorité a permis dans le domaine du logement social tout au long du mandat et de tracer les perspectives que j'entends ouvrir d'ici mai prochain.
Il y a un an, le Plan logement Outre-mer était lancé. C'est aujourd'hui l'occasion de faire un bilan d'étape.
Ce plan, je le rappelle, s'appuyait sur une constatation : la situation préoccupante outre-mer, avec une faible couverture du besoin des ultramarins éligibles au logement social, en appelait à la mise en uvre d'une politique volontariste dans ce domaine.
En effet, la forte croissance démographique dans certains territoires, les problématiques de disponibilité foncières, la persistance d'un nombre inacceptable d'habitats indignes, les besoins en matière de mise aux normes pour faire face aux aléas climatiques, la précarité énergétique sont autant de caractéristiques qui fondent l'impérieuse nécessité d'une intervention spécifique et ambitieuse pour nos territoires.
C'est dans cette optique que nous avons souhaité structurer autour de 7 axes fondateurs le plan logement outre-mer 2015-2020, engagement du ministère des Outre-mer, du ministère du logement, du ministère de la Ville ainsi que 14 partenaires.
Le premier objectif du plan d'action consistait à identifier les leviers pour construire et réhabiliter au-moins 10 000 logements sociaux par an, ce qui supposait au préalable un effort considérable pour mobiliser le foncier nécessaire à ces projets, et pour leur assurer une conception responsable qui intègre toute la dimension des enjeux de la transition énergétique.
Un an plus tard, je constate que le chemin parcouru est conséquent grâce à la mobilisation des forces vives de nos territoires.
Toutes les déclinaisons territoriales ont été signées au cours de l'année écoulée.
L'opération d'intérêt national en Guyane a été annoncée par ma prédécesseure, Mme Pau-Langevin, lors de son déplacement sur le territoire guyanais.
La création d'un nouvel établissement public foncier et d'aménagement à Mayotte a été actée et fait l'objet d'une mission de préfiguration actuellement en cours.
La suppression de l'agrément fiscal pour le crédit d'impôt logement social est désormais acquise tout comme l'autorisation de bénéficier plus de 3 ans des subventions obtenues.
La prorogation du crédit d'impôt pour le logement social jusqu'en 2020 dans les DOM et de la défiscalisation jusqu'en 2025 dans les COM a été sécurisée dans le PLF2016.
Voilà des avancées concrètes, des demandes de nos partenaires satisfaites. Elles ont permis de redonner confiance aux acteurs : j'en veux pour preuve l'augmentation de 35% des prévisions de mise en chantier en 2016 par rapport à 2015.
Je suis particulièrement fière de cette dynamique et entend l'entretenir et l'amplifier dans les mois qui viennent en poursuivant un dialogue constructif avec tous les acteurs. Nous avons encore de nombreux combats à mener ensemble.
Le premier, c'est bien évidemment la sanctuarisation des moyens budgétaires de l'État consacrés au logement social.
J'ai obtenu du Premier Ministre un maintien de l'enveloppe à son niveau 2016, arbitrage que je considère extrêmement favorable dans le contexte de redressement des finances publiques que nous connaissons. En 2017, l'effort de construction sera mobilisé à hauteur de 8000 à 9000 logements tous produits confondus, grâce aux conséquences de la suppression de l'agrément préalable qui commenceront à se faire sentir.
Le second, c'est la poursuite des mesures de simplification des procédures pour l'obtention des aides fiscales en faveur du logement social, et notamment du dispositif de défiscalisation prolongé jusqu'en 2025 dans les COM.
Je ne peux me satisfaire de la situation actuelle : il faut que l'instruction, lorsqu'elle existe, soit plus rapide et plus fluide sans compromettre la sécurité qu'elle apporte aux investisseurs.
Je crois que nous devons travailler ensemble sur ce grand chantier selon 3 logiques : une harmonisation et une réduction du nombre de pièces justificatives demandées par les services instructeurs, une suppression des situations de double instruction et une déconcentration de certaines procédures. Je souhaite que nous puissions rapidement mettre en place un groupe de travail associant les services de l'État et l'USH pour avancer sur cette question.
Le troisième, c'est le chantier de l'amélioration et de l'attractivité des aides fiscales.
Cette amélioration, elle concerne en premier lieu le crédit d'impôt pour la rénovation et la réhabilitation des logements sociaux. Actuellement, le dispositif n'est pas suffisamment attractif. Pour preuve, en 2016, il n'a pas été sollicité, contribuant à provoquer une baisse dans le secteur de la réhabilitation. J'ai indiqué au Premier Ministre que nous souhaitions accroître l'attractivité de ce crédit d'impôt ; par exemple en augmentant l'assiette des dépenses éligibles et son taux dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.
Cette amélioration, elle concerne enfin le prêt social location accession. Dans les DOM, seuls 5 à 10% des ménages, selon les territoires, sont propriétaires contre environ 20% en moyenne dans l'Hexagone. Il nous faut par conséquent inciter les promoteurs et les bailleurs à développer une offre de logements en accession sociale. Contrairement au crédit d'impôt pour les LLS et les LLTS, la suppression de l'agrément fiscal pour le PLSA me semble difficilement envisageable dans l'immédiat compte-tenu des incertitudes qui persistent dans l'hypothèse d'une rupture de la convention location accession avant le terme de l'opération de financement de l'aide fiscale. Compte-tenu de ces incertitudes, je souhaite qu'un travail soit engagé avec vous - l'USH -, la DGOM, la DHUP et la DLF, au besoin, pour identifier les freins et surtout les propositions à même de permettre un déploiement plus large du PSLA.
Le dernier chantier, c'est le renforcement de l'ingénierie pour le financement et le pilotage des politiques de logement social pour une plus grande efficacité et une plus grande justice sociale.
J'ai bien entendu les inquiétudes voire même les incompréhensions qui pouvaient s'exprimer sur le prélèvement additionnel auquel les organismes de logements sociaux Outre-mer sont soumis sans pouvoir bénéficier du Fonds national d'aide à la pierre créé en 2016.
Je ne crois pas que la solution consiste à vous écarter des mécanismes de solidarité nationale ; je pense au contraire que nous devons nous employer à ce que les Outre-mer puissent bénéficier de l'accroissement des moyens permis par cette contribution. C'est pourquoi nous travaillons, avec ma collègue Emmanuelle Cosse, à la mobilisation de ces ressources nouvelles pour couvrir des besoins en financement spécifiques aux territoires ultramarins.
Je pense notamment à l'assistance technique et à l'accompagnement pour des dépenses en matière de rénovation urbaine, je pense aussi à une nouvelle offre de garantie portée par la CGLLS pour couvrir la montée en puissance du préfinancement du crédit d'impôt
Mesdames et messieurs,
Le Ministère des Outre-mer sera à l'avant-garde du combat pour un logement digne !
Les logements insalubres, les habitats précaires, les espaces abandonnés des services publics sont des insultes à la République et constituent des réalités inacceptables.
On ne peut tolérer qu'au XXIème siècle que l'accès à l'électricité, le droit à l'eau potable, la garantie d'un logement décent puissent encore être perçus comme un luxe par un certain nombre de nos citoyens. Il en va de l'épanouissement et même, de l'émancipation de l'individu, du vivre-ensemble et de notre capacité à faire société.
Vous le voyez, les combats qu'il reste à mener sont nombreux. J'entends y mettre toute mon énergie parce que ce sont des combats essentiels qui touchent le quotidien et la dignité de nos concitoyens.
Je partage avec vous une philosophie d'action. Construire du logement, c'est produire de l'humain ; construire du logement collectif, c'est produire de la communauté ; construire du logement social, c'est produire du lien. Vous êtes donc les architectes de la société de demain et parfois même les médecins des malaises quotidiens.
Je souhaitais aujourd'hui témoigner de ma reconnaissance pour votre action et vous assurer de mon entier soutien, celui de ministère, dans les projets qui nous rassemblent.
Je vous remercie.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 4 octobre 2016
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs les congressistes,
C'est avec grand plaisir que j'ai accepté l'invitation de l'USH, ici à Nantes, malgré un agenda très contraint qui a quelque peu altéré le programme envisagé initialement. Je remercie chaleureusement les organisateurs qui ont fait preuve d'une très grande flexibilité et disponibilité pour m'accueillir dans les meilleures conditions.
Si j'ai absolument tenu à venir à votre rencontre, en pleine période d'examen du projet de loi sur l'égalité réelle Outre-mer, c'est que je considère que je ne pouvais manquer ce rendez-vous incontournable pour plusieurs raisons.
D'abord, parce que le logement social constitue une priorité du Ministère des Outre-mer.
Des moyens conséquents qui y sont consacrés dans notre budget. Disposer d'un logement décent, c'est, je le crois, une question de dignité humaine et un pré requis au développement humain. Et cette question est particulièrement posée dans les territoires d'Outre-mer où 80% des ménages sont éligibles au logement social. En cela, ce combat rejoint le combat que je mène pour l'égalité réelle Outre-mer.
Ensuite, parce que je souhaite m'inscrire dans une démarche de co-construction des politiques publiques et que, pour cela, le retour des acteurs de terrain me paraît indispensable.
Ce congrès est toujours un moment fort où les échanges, les travaux collectifs permettent de comprendre les problématiques que chacun rencontre dans son domaine de compétences et d'y apporter les réponses adaptées. Je sais que vos travaux ont par exemple participé aux réflexions sur le projet de loi égalité et citoyenneté, dont je portais le titre III avant ma nomination au ministère des Outre-mer.
Enfin, parce qu'il m'apparaît déterminant de valoriser les avancées considérables que cette majorité a permis dans le domaine du logement social tout au long du mandat et de tracer les perspectives que j'entends ouvrir d'ici mai prochain.
Il y a un an, le Plan logement Outre-mer était lancé. C'est aujourd'hui l'occasion de faire un bilan d'étape.
Ce plan, je le rappelle, s'appuyait sur une constatation : la situation préoccupante outre-mer, avec une faible couverture du besoin des ultramarins éligibles au logement social, en appelait à la mise en uvre d'une politique volontariste dans ce domaine.
En effet, la forte croissance démographique dans certains territoires, les problématiques de disponibilité foncières, la persistance d'un nombre inacceptable d'habitats indignes, les besoins en matière de mise aux normes pour faire face aux aléas climatiques, la précarité énergétique sont autant de caractéristiques qui fondent l'impérieuse nécessité d'une intervention spécifique et ambitieuse pour nos territoires.
C'est dans cette optique que nous avons souhaité structurer autour de 7 axes fondateurs le plan logement outre-mer 2015-2020, engagement du ministère des Outre-mer, du ministère du logement, du ministère de la Ville ainsi que 14 partenaires.
Le premier objectif du plan d'action consistait à identifier les leviers pour construire et réhabiliter au-moins 10 000 logements sociaux par an, ce qui supposait au préalable un effort considérable pour mobiliser le foncier nécessaire à ces projets, et pour leur assurer une conception responsable qui intègre toute la dimension des enjeux de la transition énergétique.
Un an plus tard, je constate que le chemin parcouru est conséquent grâce à la mobilisation des forces vives de nos territoires.
Toutes les déclinaisons territoriales ont été signées au cours de l'année écoulée.
L'opération d'intérêt national en Guyane a été annoncée par ma prédécesseure, Mme Pau-Langevin, lors de son déplacement sur le territoire guyanais.
La création d'un nouvel établissement public foncier et d'aménagement à Mayotte a été actée et fait l'objet d'une mission de préfiguration actuellement en cours.
La suppression de l'agrément fiscal pour le crédit d'impôt logement social est désormais acquise tout comme l'autorisation de bénéficier plus de 3 ans des subventions obtenues.
La prorogation du crédit d'impôt pour le logement social jusqu'en 2020 dans les DOM et de la défiscalisation jusqu'en 2025 dans les COM a été sécurisée dans le PLF2016.
Voilà des avancées concrètes, des demandes de nos partenaires satisfaites. Elles ont permis de redonner confiance aux acteurs : j'en veux pour preuve l'augmentation de 35% des prévisions de mise en chantier en 2016 par rapport à 2015.
Je suis particulièrement fière de cette dynamique et entend l'entretenir et l'amplifier dans les mois qui viennent en poursuivant un dialogue constructif avec tous les acteurs. Nous avons encore de nombreux combats à mener ensemble.
Le premier, c'est bien évidemment la sanctuarisation des moyens budgétaires de l'État consacrés au logement social.
J'ai obtenu du Premier Ministre un maintien de l'enveloppe à son niveau 2016, arbitrage que je considère extrêmement favorable dans le contexte de redressement des finances publiques que nous connaissons. En 2017, l'effort de construction sera mobilisé à hauteur de 8000 à 9000 logements tous produits confondus, grâce aux conséquences de la suppression de l'agrément préalable qui commenceront à se faire sentir.
Le second, c'est la poursuite des mesures de simplification des procédures pour l'obtention des aides fiscales en faveur du logement social, et notamment du dispositif de défiscalisation prolongé jusqu'en 2025 dans les COM.
Je ne peux me satisfaire de la situation actuelle : il faut que l'instruction, lorsqu'elle existe, soit plus rapide et plus fluide sans compromettre la sécurité qu'elle apporte aux investisseurs.
Je crois que nous devons travailler ensemble sur ce grand chantier selon 3 logiques : une harmonisation et une réduction du nombre de pièces justificatives demandées par les services instructeurs, une suppression des situations de double instruction et une déconcentration de certaines procédures. Je souhaite que nous puissions rapidement mettre en place un groupe de travail associant les services de l'État et l'USH pour avancer sur cette question.
Le troisième, c'est le chantier de l'amélioration et de l'attractivité des aides fiscales.
Cette amélioration, elle concerne en premier lieu le crédit d'impôt pour la rénovation et la réhabilitation des logements sociaux. Actuellement, le dispositif n'est pas suffisamment attractif. Pour preuve, en 2016, il n'a pas été sollicité, contribuant à provoquer une baisse dans le secteur de la réhabilitation. J'ai indiqué au Premier Ministre que nous souhaitions accroître l'attractivité de ce crédit d'impôt ; par exemple en augmentant l'assiette des dépenses éligibles et son taux dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.
Cette amélioration, elle concerne enfin le prêt social location accession. Dans les DOM, seuls 5 à 10% des ménages, selon les territoires, sont propriétaires contre environ 20% en moyenne dans l'Hexagone. Il nous faut par conséquent inciter les promoteurs et les bailleurs à développer une offre de logements en accession sociale. Contrairement au crédit d'impôt pour les LLS et les LLTS, la suppression de l'agrément fiscal pour le PLSA me semble difficilement envisageable dans l'immédiat compte-tenu des incertitudes qui persistent dans l'hypothèse d'une rupture de la convention location accession avant le terme de l'opération de financement de l'aide fiscale. Compte-tenu de ces incertitudes, je souhaite qu'un travail soit engagé avec vous - l'USH -, la DGOM, la DHUP et la DLF, au besoin, pour identifier les freins et surtout les propositions à même de permettre un déploiement plus large du PSLA.
Le dernier chantier, c'est le renforcement de l'ingénierie pour le financement et le pilotage des politiques de logement social pour une plus grande efficacité et une plus grande justice sociale.
J'ai bien entendu les inquiétudes voire même les incompréhensions qui pouvaient s'exprimer sur le prélèvement additionnel auquel les organismes de logements sociaux Outre-mer sont soumis sans pouvoir bénéficier du Fonds national d'aide à la pierre créé en 2016.
Je ne crois pas que la solution consiste à vous écarter des mécanismes de solidarité nationale ; je pense au contraire que nous devons nous employer à ce que les Outre-mer puissent bénéficier de l'accroissement des moyens permis par cette contribution. C'est pourquoi nous travaillons, avec ma collègue Emmanuelle Cosse, à la mobilisation de ces ressources nouvelles pour couvrir des besoins en financement spécifiques aux territoires ultramarins.
Je pense notamment à l'assistance technique et à l'accompagnement pour des dépenses en matière de rénovation urbaine, je pense aussi à une nouvelle offre de garantie portée par la CGLLS pour couvrir la montée en puissance du préfinancement du crédit d'impôt
Mesdames et messieurs,
Le Ministère des Outre-mer sera à l'avant-garde du combat pour un logement digne !
Les logements insalubres, les habitats précaires, les espaces abandonnés des services publics sont des insultes à la République et constituent des réalités inacceptables.
On ne peut tolérer qu'au XXIème siècle que l'accès à l'électricité, le droit à l'eau potable, la garantie d'un logement décent puissent encore être perçus comme un luxe par un certain nombre de nos citoyens. Il en va de l'épanouissement et même, de l'émancipation de l'individu, du vivre-ensemble et de notre capacité à faire société.
Vous le voyez, les combats qu'il reste à mener sont nombreux. J'entends y mettre toute mon énergie parce que ce sont des combats essentiels qui touchent le quotidien et la dignité de nos concitoyens.
Je partage avec vous une philosophie d'action. Construire du logement, c'est produire de l'humain ; construire du logement collectif, c'est produire de la communauté ; construire du logement social, c'est produire du lien. Vous êtes donc les architectes de la société de demain et parfois même les médecins des malaises quotidiens.
Je souhaitais aujourd'hui témoigner de ma reconnaissance pour votre action et vous assurer de mon entier soutien, celui de ministère, dans les projets qui nous rassemblent.
Je vous remercie.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 4 octobre 2016