Construction

Construction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Bail réel solidaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la création d'un label Energie-Carbone et le lancement d'une phase d'expérimentation de production de logements abordables sobres en énergie, à Paris le 5 juillet 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 juin 2016, sur la consultation locale des électeurs de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Calvet  ;  Marc Daunis  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan de la politique du logement et les objectifs, démarches et chantiers emblématiques à venir, à Paris le 8 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2016. La mobilisation des acteurs pour le logement et l'habitat durable.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Europe 1 le 2 juin 2016, sur la reprise de la construction de logements, l'hébergement des personnes migrantes et l'affaire concernant son conjoint M. Denis Baupin.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la construction et le financement de logements sociaux, la réforme d'Action Logement et les objectifs du projet de loi Egalité et Citoyenneté, à Poitiers le 26 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique du logement social, à Paris le 12 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur l'importance de territorialiser l'ensemble des politiques de logement et d'aménagement et de renforcer les compétences de maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales, à Saint-Etienne le 20 mai 2016.

Déclaration

Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Guillaume Lamy  ;  Isabelle Raymond-Mauge  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le développement du financement des logements locatifs sociaux (LLS), la réforme d'Action Logement, le projet de loi Egalité Citoyenneté et l'hébergement des migrants, à Paris le 10 mai 2016.

Déclaration

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