Contrat de pays

Contrat de pays : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur le développement local, Vervins le 22 novembre 1982.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur la décentralisation, Mâcon le 12 juin 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, sur la lutte contre la pollution des plages et des rivières, Abbeville le 3 juillet 1986.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mai 2001, sur le rapport relatif au zonage.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la LOADDT (loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire), notamment les dispositions sur les contrats de pays et d'agglomération, Paris le 10 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les relations entre agriculture et environnement, Paris le 17 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les développements récents de la politique de l'aménagement du territoire (schémas de services collectifs, organisation des "pays", préparation des contrats de plan, question des "zonages"), à Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'avenir des pays

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Fouché  ;  Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Cohen  ;  Henri Nayrou  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er janvier 2001

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