Texte intégral
Geneviève Perrin-Gaillard, Députée des Deux-Sèvres, et Philippe Duron, Député du Calvados, ont remis le 17 mai 2001 leur rapport " Du zonage au contrat, une stratégie pour l'avenir " au Premier Ministre Lionel Jospin.
Devant la multiplication des zonages en matière d'intervention économique et de protection de l'environnement, et face à l'incompréhension qu'elle suscite souvent chez les élus locaux et les citoyens, le Premier Ministre avait chargé les deux parlementaires de proposer des pistes de simplification des zonages existants dans ces deux domaines et d'étudier les possibilités de mise en place de politiques alternatives aux zonages.
Après avoir réalisé un état des lieux des zonages et pointé leurs limites, Geneviève Perrin-Gaillard et Philippe Duron proposent 35 mesures pour développer une stratégie pour l'avenir. Au-delà de propositions de simplification immédiate, les deux députés souhaitent, à terme, substituer une logique contractuelle au système de zonages.
Il s'agit, à l'horizon 2007, de remplacer les zonages par des aides à des projets de territoire par le biais des contrats de pays, d'agglomérations ou de parcs naturels régionaux. Ces projets de territoire devront répondre à l'objectif d'un développement durable et intégré, en alliant mesures de développement économique et de protection de l'environnement. Ils feront l'objet d'une évaluation rigoureuse. Les aides de l'Etat seront modulées en fonction des difficultés économiques et sociales du territoire, mais aussi en fonction des efforts consentis en matière de préservation de l'environnement.
Geneviève Perrin-Gaillard et Philippe Duron préconisent également une nouvelle approche de la protection de l'environnement, fondée sur une conception valorisante des espaces à protéger, sur une appropriation des enjeux par l'ensemble des acteurs du territoire et sur un partage des responsabilités.
Enfin, ils proposent de rénover les outils d'aide aux entreprises, en renforçant les possibilités d'intervention des collectivités locales, et en substituant ainsi la prise en compte du projet territorial à l'effet d'aubaine encore trop souvent en vigueur.
Les deux parlementaires souhaitent que la rénovation des politiques territoriales qu'ils proposent puisse trouver sa traduction législative dans le futur projet de loi relatif aux orientations stratégiques de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire.
Devant la multiplication des zonages en matière d'intervention économique et de protection de l'environnement, et face à l'incompréhension qu'elle suscite souvent chez les élus locaux et les citoyens, le Premier Ministre avait chargé les deux parlementaires de proposer des pistes de simplification des zonages existants dans ces deux domaines et d'étudier les possibilités de mise en place de politiques alternatives aux zonages.
Après avoir réalisé un état des lieux des zonages et pointé leurs limites, Geneviève Perrin-Gaillard et Philippe Duron proposent 35 mesures pour développer une stratégie pour l'avenir. Au-delà de propositions de simplification immédiate, les deux députés souhaitent, à terme, substituer une logique contractuelle au système de zonages.
Il s'agit, à l'horizon 2007, de remplacer les zonages par des aides à des projets de territoire par le biais des contrats de pays, d'agglomérations ou de parcs naturels régionaux. Ces projets de territoire devront répondre à l'objectif d'un développement durable et intégré, en alliant mesures de développement économique et de protection de l'environnement. Ils feront l'objet d'une évaluation rigoureuse. Les aides de l'Etat seront modulées en fonction des difficultés économiques et sociales du territoire, mais aussi en fonction des efforts consentis en matière de préservation de l'environnement.
Geneviève Perrin-Gaillard et Philippe Duron préconisent également une nouvelle approche de la protection de l'environnement, fondée sur une conception valorisante des espaces à protéger, sur une appropriation des enjeux par l'ensemble des acteurs du territoire et sur un partage des responsabilités.
Enfin, ils proposent de rénover les outils d'aide aux entreprises, en renforçant les possibilités d'intervention des collectivités locales, et en substituant ainsi la prise en compte du projet territorial à l'effet d'aubaine encore trop souvent en vigueur.
Les deux parlementaires souhaitent que la rénovation des politiques territoriales qu'ils proposent puisse trouver sa traduction législative dans le futur projet de loi relatif aux orientations stratégiques de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire.