Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Crépeau, ministre du commerce et de l'artisanat, sur les mesures pour les artisans, Paris le 4 juillet 1984.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Intercommunalités" d'octobre 2001, sur les inflexions subies par la loi d'aménagement du territoire du 4 février 1995 créant la notion de "pays" et sur l'importance des thèmes de la décentralisation et de la démocratie locale dans la future campagne pour l'élection présidentielle.

Article Interview

1er octobre 2001

Tribune de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Corse-matin" du 16 juillet 2001, sur le projet de loi sur la réforme du statut territorial de la Corse et sur la volonté du gouvernement de tenir ses engagements.

Article Tribune

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 6 mai 2001, sur les tortures pratiquées par des militaires français pendant la guerre d'Algérie, sur la situation de la gauche plurielle et sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002, sur la politique gouvernementale concernant notamment l'Europe, la Corse et l'insécurité.

Interview

Allocution de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur l'action de l'Etat en matière de développement local notamment les schémas départementaux de service public et les notions de contractualisation et de partenariat, Paris le 29 octobre 1991.

Déclaration

Intervention de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur la politique d'aménagement du territoire, notamment la décentralisation, l'action du CIAT, les relations CEE collectivités locales et le rôle de l'Etat dans la décentralisation, le 16 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. André Laignel, secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, sur la politique d'aménagement et de protection du littoral et notamment le développement régional du littoral atlantique, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé des postes et télécommunications, dans "Le Parisien" le 12 septembre et dans "France-Soir" le 18 décembre 1991, sur la tarification, la modernisation des services postaux et le téléphone de l'an 2000.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé des postes et télécommunications, dans "Les Echos" du 11 octobre 1991, sur les objectifs fixés par l'Etat à France Télécom à la veille de la signature du contrat de plan (notamment une filière électronique indépendante et européenne).

Article Interview

Discours de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur le programme d'aménagement concerté du territoire (PACT) de l'axe Nord-Est et notamment la nécessité de lier développement et aménagement urbain le 12 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur la réaffirmation du rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre avec les acteurs sociaux de la politique de la ville et du développement social des quartiers, Paris le 23 janvier 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations de la politique d'aménagement du territoire et le budget 1991, à l'Assemblée nationale le 6 novembre et au Sénat le 7 décembre 1990.

Déclaration

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