Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. François Fillon, député RPR et président de la région Pays de la Loire, dans "L'Humanité" du 25 septembre 1999, sur les retards du développement des régions de l'Ouest de la France, intitulé "Des orientations inacceptables".

Article Tribune

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Monde" du 17 décembre 1997, sur le projet de loi d'orientation sur l'aménagement du territoire (Loadt).

Article Interview

Article de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Les Echos" du 3 février 1998, sur les projets TGV et le développement du réseau ferroviaire dans le cadre des prochains contrats de plan, intitulé : "A quel train faut-il aménager le territoire ?"

Article Tribune

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Progrès" le 23 juillet 1999, "Le Monde" et " Ouest-France" le 24, sur les nouveaux contrats de plan Etat -régions, la progression du budget consacré au chemin de fer et la notion de développement durable.

Article Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "La Croix" le 17 août 1999, sur les actions à mener en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, notamment en matière de limitation de la circulation automobile.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de l'Association des régions de France, dans "Le Figaro" du 22 juillet 1999 et dans "Le Progrès" et "La Croix" du 23, sur ses attentes concernant la répartition des fonds structurels européens dans le cadre des contrats de plan Etat-régions-Europe.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État chargé de l'outre mer, sur les priorités du budget 1998 pour les DOM TOM, notamment les actions en faveur de l'emploi, le développement économique, le logement et l'urbanisme, les infrastructures publiques et les questions d'ordre institutionnel, Paris le 31 octobre 1997.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle des départements dans la politique d'aménagement du territoire, leur compétence et leur budget dans le cadre de la politique de l'emploi, Lille le 14 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique d'aide et de soutien à l'innovation, priorité pour la recherche, la compétitivité de l'économie et l'emploi, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'enjeu géo-stratégique des régions dans la mondialisation et sur la politique du commerce extérieur qu'elles développent avec l'aide du gouvernement, Lille le 21 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'exécution des contrats de plan Etat-Région pour 2000-2006, la préparation des contrats de projet pour 2007-2013 et sur la gestion des fonds européens, Nantes le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action des préfets dans les domaines de l'emploi des jeunes, les contrats de plan Etat régions, la responsabilité de l'Etat et la prévention de la grippe avaire, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Haut de page