Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État chargé de l'outre mer, sur les priorités du budget 1998 pour les DOM TOM, notamment les actions en faveur de l'emploi, le développement économique, le logement et l'urbanisme, les infrastructures publiques et les questions d'ordre institutionnel, Paris le 31 octobre 1997.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle des départements dans la politique d'aménagement du territoire, leur compétence et leur budget dans le cadre de la politique de l'emploi, Lille le 14 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique d'aide et de soutien à l'innovation, priorité pour la recherche, la compétitivité de l'économie et l'emploi, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'enjeu géo-stratégique des régions dans la mondialisation et sur la politique du commerce extérieur qu'elles développent avec l'aide du gouvernement, Lille le 21 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'exécution des contrats de plan Etat-Région pour 2000-2006, la préparation des contrats de projet pour 2007-2013 et sur la gestion des fonds européens, Nantes le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action des préfets dans les domaines de l'emploi des jeunes, les contrats de plan Etat régions, la responsabilité de l'Etat et la prévention de la grippe avaire, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Le soutien au développement international des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les priorités du budget 2001 du Secrétariat d'Etat au tourisme : l'aménagement du territoire, le soutien aux industries touristiques, l'accès au vacances pour tous grâce à la bourse solidarité vacances et le renforcement du rôle de l'Etat dans le domaine touristique, au Sénat, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Situation et perspectives de l'industrie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Mai 1985 L'exécution du IXème Plan.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.

Communiqué

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