Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM et porte parole du gouvernement, sur les options du plan 1989-1992 et la mise en oeuvre des contrats de plan, Paris le 22 mars 1989.

Déclaration

Eléments de l'intervention de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur les comités régionaux du tourisme, l'aide de l'Etat aux régions, l'information statistique et les compétences des collectivités locales en matière de tourisme, Paris le 28 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le développement économique et social dans les départements et territoires d'outre mer dans la perspective de la construction européenne, Paris le 25 janvier 1989.

Déclaration

Allocutions de MM. Michel Rocard, Premier ministre, et Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur les orientations du contrat de plan entre l'Etat et la Polynésie française, Paris le 21 février 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les contrats de plan concernant les DOM TOM et plus particulièrement la Guadeloupe, le 16 janvier 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les objectifs de la politique pour les départements et territoires d'outre mer et le projet de budget pour 1989, les 20 octobre, 7 et 25 novembre 1988 à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la politique d'aménagement de l'espace rural, Bordeaux le 1er mars 1991.

Déclaration

1er mars 1991

Interview de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "Le Figaro" du 10 avril et article dans "La Lettre confédérale" le 19 avril 1991, intitulé "Le rouge est mis", sur les prévisions économiques et budgétaires du gouvernement, la gestion du budget de la sécurité sociale et le Livre blanc sur les retraites.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le développement du bassin parisien et notamment de l'Ile-de-France, à Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM et porte-parole du gouvernement, sur l'application des accords de Matignon en faveur du développement économique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa les 25 et 28 juillet, à Korie et Lifou le 27 juillet 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la politique d'aménagement du territoire en Bretagne, Rennes le 21 février 1991.

Déclaration

Déclaration et discours de clôture de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les objectifs d'une nouvelle politique de l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 29 mai 1990.

Déclaration

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