Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs" de janvier 1992, intitulé "L'imbrication des pouvoirs, limite pour la démocratie".

Article Sélection

1er janvier 1992

Déclaration de M. André Laignel, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur le budget de l'aménagement du territoire pour 1993 et les priorités retenues, à l'Assemblée nationale le 30 septembre 1992.

Déclaration

Interview de M. René Souchon, secrétaire d'Etat chargé de l'agriculture et de la forêt, dans "Bima" du 4 juin 1984, sur le projet de loi sur la montagne.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le développement local dans le cadre de la décentralisation, Paris le 21 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean Auroux, secrétaire d'Etat chargé des transports, dans "Les Echos" du 29 octobre 1984, sur la politique des transports.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Hernu, ministre de la défense, sur les objectifs de l'Aérospatiale, Chatillon le 31 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et les mesures en faveur de la politique de la ville, à Paris le 23 janvier 1992.

Déclaration

Déclaratin de M. Charles Hernu, ministre de la défense, sur le contrat de plan entre l'Etat et la SNECMA, Paris le 25 mai 1984.

Déclaration

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, accordé au site internet "Intercommunalités" en octobre 2001, sur la politique menée en faveur des contrats de pays et d'agglomération.

Interview

1er octobre 2001

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la politique d'aménagement du territoire et de développement local et sur l'importance de l'intercommunalité, Saint-Brieuc le 11 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Crépeau, ministre du commerce et de l'artisanat, sur les mesures pour les artisans, Paris le 4 juillet 1984.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Intercommunalités" d'octobre 2001, sur les inflexions subies par la loi d'aménagement du territoire du 4 février 1995 créant la notion de "pays" et sur l'importance des thèmes de la décentralisation et de la démocratie locale dans la future campagne pour l'élection présidentielle.

Article Interview

1er octobre 2001

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