Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Le soutien au développement international des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les priorités du budget 2001 du Secrétariat d'Etat au tourisme : l'aménagement du territoire, le soutien aux industries touristiques, l'accès au vacances pour tous grâce à la bourse solidarité vacances et le renforcement du rôle de l'Etat dans le domaine touristique, au Sénat, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Situation et perspectives de l'industrie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Mai 1985 L'exécution du IXème Plan.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.

Communiqué

Article de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs" de janvier 1992, intitulé "L'imbrication des pouvoirs, limite pour la démocratie".

Article Sélection

1er janvier 1992

Déclaration de M. André Laignel, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur le budget de l'aménagement du territoire pour 1993 et les priorités retenues, à l'Assemblée nationale le 30 septembre 1992.

Déclaration

Interview de M. René Souchon, secrétaire d'Etat chargé de l'agriculture et de la forêt, dans "Bima" du 4 juin 1984, sur le projet de loi sur la montagne.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le développement local dans le cadre de la décentralisation, Paris le 21 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean Auroux, secrétaire d'Etat chargé des transports, dans "Les Echos" du 29 octobre 1984, sur la politique des transports.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Hernu, ministre de la défense, sur les objectifs de l'Aérospatiale, Chatillon le 31 juillet 1984.

Déclaration

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