Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les propositions gouvernementales pour la réforme de l'université, à la Sorbonne, Paris le 18 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, dans "TPE" de mars 1990, sur les grands projets d'infrastructures de transport.

Article Interview

1er mars 1990

Interview de M. Hervé de Charette, député PR et ancien ministre de la fonction publique, dans "Les Echos" du 22 mars 1989, sur la nouvelle conception et les grandes orientations du plan.

Article Interview

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs, dans "Nord-Eclair" du 6 décembre 1988, sur le rôle et les moyens du ministère de l'environnement, les problèmes de l'eau et du transport des déchets, l'aménagement de la région Nord-Pas-de-Calais.

Article Interview

CM. 7 mars 1984 Le IXème plan outre-mer.

Communiqué

CM. 7 mars 1984 Les Contrats de plan état région.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Septembre 1988 Bilan et perspectives des actions communautaires à l'égard des départements et territoires d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 La politique en faveur des personnes âgées.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 La préparation des contrats de plan Etat-régions.

Communiqué

CM. 23 novembre 1983 La situation des entreprises nationales industrielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Février 1988 La réforme de la planification.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la reconversion de l'ancien centre mobilisateur CM 71 à Digoin (Saone-et-Loire) et la reconversion d'anciens sites militaires, Digoin le 2 octobre 2000.

Déclaration

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