Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 mars 1984 Les Contrats de plan état région.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Septembre 1988 Bilan et perspectives des actions communautaires à l'égard des départements et territoires d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 La politique en faveur des personnes âgées.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 La préparation des contrats de plan Etat-régions.

Communiqué

CM. 23 novembre 1983 La situation des entreprises nationales industrielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Février 1988 La réforme de la planification.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la reconversion de l'ancien centre mobilisateur CM 71 à Digoin (Saone-et-Loire) et la reconversion d'anciens sites militaires, Digoin le 2 octobre 2000.

Déclaration

CM. 20 avril 1983 Les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, Paris le 15 décembre 1998.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Janvier 1985 Le bilan et les perspectives de la politique de démocratisation du secteur public.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1984 Recherche, technologie et développement régional.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. L'innovation et la recherche.

Communiqué

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