Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée indéterminée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation du contrat à durée indéterminée aux fins d'employabilité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Azadeh Akrami-Castanon  ;  Isabelle Benoteau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à BFMTV le 14 février 2019, sur la réforme de la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la réforme de la Fonction publique, à Paris le 4 juillet 2019.

Déclaration

Mission de préfiguration de la Commission de refondation du code du travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Emmanuelle Prouet  ;  Antoine Naboulet  ;  Hélène Garner  ;  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux entreprises et à la réforme du droit du travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le groupe Thales et sur les efforts gouvernementaux en faveur des entreprises et de l'emploi, à Gennevilliers le 28 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec France 2 le 14 avril 2016, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la république, sur le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation - Enquête Dares auprès de 4502 salariés signataires d'une rupture conventionnelle homologuée en 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Raphaël Dalmasso  ;  Bernard Gomel  ;  Evelyne Serverin  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robert Badinter  ;  Premier ministre

Remis le 

Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » : conditions de réussite

Avis

Auteur(s) :  Patrick Lenancker  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi relatif au dialogue social, notamment le contrat intérimaire en CDI et l'apprentissage, Paris le 20 juillet 2015.

Déclaration

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