Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le nouveau contrat-type du permis de conduire, à Paris le 19 février 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 avril 2019. Contrat de construction d'une maison individuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Code de la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2018. Les territoires.

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les concours financiers de l'État aux collectivités locales, la réforme de la taxe professionnelle et le périmètre des intercommunalités, Paris le 22 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la contractualisation financière des relations entre l'Etat et les collectivités locales, la portée du projet de loi ELAN sur la protection du littoral et le Brexit, au Havre le 11 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de cohésion des territoires, à Paris le 12 juillet 2018.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er juillet 2018, sur le bilan de la contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Communiqué

1er juillet 2018

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs des contrats de maîtrise de la dépense locale, à Lille le 26 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire, à Paris le 26 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les dotations des collectivités locales, l'accès aux soins et le sort des petites lignes ferroviaires, Autun le 1er juin 2018.

Déclaration

1er juin 2018

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Les finances locales.

Communiqué

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