Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats, de la preuve et le régime des obligations, à l'Assemblée nationale le 15 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, au Sénat le 1er février 2018.

Déclaration

1er février 2018

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi adopté par le Sénat portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le futur pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, la taxe d'habitation, le ciblage des contrats aidés et la diminution des APL, à Paris le 21 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, au Sénat le 17 octobre 2017.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 octobre 2017, sur le lancement d'une mission préparatoire au pacte financier Etat - collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, à Public Sénat le 26 septembre 2017, sur la part consacrée à la transition écologique dans le grand plan d'investissement, la fiscalité du diesel, les contrats de transition écologique, le budget 2018, le glyphosate et le résultat des élections sénatoriales.

Interview

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d'obligations.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Contrats de concession.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2016. La situation de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 février 2016. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d'obligations.

Communiqué

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