Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le contrat de plan État-Région 2021-2027 des Pays de la Loire, Le Mans le 25 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les industries d'armement et les prochaines étapes de la loi de programmation militaire 2019 - 2025, Roanne, 19 février 2022.

Déclaration

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à France Info le 3 novembre 2021, sur le contrat d'engagement jeune et le service national universel.

Interview

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le contrat engagement jeune, le 2 novembre 2021.

Dossier

Rapport d'information (...) valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédéric Barbier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur la nécessité d'un meilleur encadrement des contrats avec les sociétés autoroutières et l'avenir du modèle des concessions autoroutières, au Sénat le 6 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur la nécessité d'un meilleur encadrement des contrats avec les sociétés autoroutières et l'avenir du modèle des concessions autoroutières, au Sénat le 6 mai 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 février 2021. Adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux de la mission sur l’accueil familial

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josiane Corneloup  ;  Mireille Robert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Le contrat de commande

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Sarah Dormont  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. La territorialisation du plan de relance.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur la responsabilité civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Bigot  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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