Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur la signature d'un partenariat industriel entre EDF, la Grande-Bretagne et la Chine concernant la construction de deux réacteurs EPR pour la centrale nucléaire de Hinkley Point, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2015.

Déclaration

La contractualisation dans le secteur bovin

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvain Marty  ;  Nicolas Petit  ;  Michel Reffay  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er septembre 2015

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les investissements publics en faveur de l'Alsace et de Strasbourg, à Strasbourg le 26 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les efforts en faveur du tourisme, à Bordeaux le 24 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 avril 2015. Modification des dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2015. La réforme du droit des obligations.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RMC le 29 décembre 2014, sur les secours apportés aux automobilistes en difficulté dans les Alpes et les relations entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le projet de bail solidaire et celui de contrat type de syndic, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2014. Dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. La politique de l'eau.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Gouvernement de "suspendre" la mise en oeuvre de l'écotaxe et l'accord de partenariat public privé conclu avec la société Ecomouv' en charge de sa collecte, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mai 2013. Consommation.

Communiqué

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