Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Information et protection des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, exprimant son soutien à la proposition de loi instituant la fiducie, contrat par lequel on transfert temporairement la propriété d'un bien ou d'un droit à une autre personne avec mission de les gérer au profit d'un ou plusieurs bénéficaires, à Paris le 17 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à RTL le 28 juillet 2006, sur les chiffres du chômage, la politique de l'emploi et le développement des services à la personne.

Interview

Tribune de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans « Lutte ouvrière » du 10 mars 2006, sur son opposition à tous contrats d'emploi précaire pour les jeunes et intitulée : Barrer la route à la précarité !

Tribune Article

Déclaration de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, sur son opposition à tous types de contrats précaires, sur le nouveau projet de loi sur l'immigration, sur les diverses candidatures à l'élection présidentielle et sur la mise en place d'un véritable "Plan d'urgence" en faveur des travailleurs, Lille le 3 mars 2006.

Déclaration

Tribune de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans « Lutte ouvrière » du 3 mars 2006, sur son opposition au CNE et au CPE et intitulée : Non à la généralisation de la précarité!

Tribune Article

Tribune de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans « Lutte ouvrière » du 24 février 2006, sur la lutte contre les nouveaux contrats d'emploi des jeunes et intitulée : CPE, CNE : imposer le retrait des lois qui aggravent la précarité !

Tribune Article

Tribune de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 7 février 2006, sur les manifestations contre la politique gouvernementale d'emploi des jeunes et intitulée : Retrait des "contrats première embauche" et des "contrats nouvelles embauches"! A bas la précarité.

Tribune Article

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement en faveur de l'équipement informatique et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, et sur la mise en oeuvre d'un cadre juridique pour les relations contractuelles et commerciales en ligne, Paris le 21 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au contrôle de l'immigration et sur la politique d'"immigration choisie", Paris le 9 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Communiqué

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la coopération entre les organismes de recherche dans le domaine du transport, notamment l'amélioration de la sécurité routière, la prise en compte de l'environnement et les nuisances sonores, Paris le 7 décembre 2000.

Déclaration

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