Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 décembre 2012, sur la signature d'un contrat portant sur la construction d'un navire de croisière par les chantiers navals de Saint-Nazaire (STX Europe).

Communiqué

Tribune de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Pascal Canfin, ministre délégué au développement, dans "La Croix" du 3 décembre 2012, sur le projet européen de directive sur la transparence des industries extractives.

Tribune Article

Rapport sur la contractualisation dans le secteur agricole (Article L631-24 du Code rural et de la pêche maritime)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Danel  ;  Georges-Pierre Malpel  ;  Pierre-Henri Texier  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juillet 2012

Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique spatiale, Paris le 13 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le choix fait par l'Inde de l'avion Rafale du français Dassault Aviation, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement des échanges commerciaux et de la coopération universitaire et scientifique entre la France et le Brésil, à Brasilia le 15 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie de questions - réponses sur le renforcement de la coopération bilatérale entre la France et la Russie, la crise de la zone euro, la situation en Syrie et la sécurité nucléaire, à Moscou le 18 novembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 juin 2011. Le Salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un questions-réponses, sur la coopération économique entre la France et la Russie, à Paris le 21 juin 2011.

Déclaration Conférence de presse

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 juin 2011, sur la fourniture à la Russie de deux bâtiments de projection et de commandement construits en France.

Communiqué

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