Contrebande

Contrebande : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement, à RMC le 14 novembre 2003, sur différents aspects de la politique gouvernementale, notamment les mesures en faveur des débitants de tabac.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures prises pour assurer la sécurité des débitants de tabac, Alfortville le 13 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur Radio Classique le 21 octobre 2003, sur les propositions d'amendement de l'UDF pour le budget 2004, les relations entre l'UDF et l'UMP et la préparation des élections régionales de 2004.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 10 novembre 2003, sur la perte de confiance dans le gouvernement, le plan "vieillesse solidarité", la lutte contre la contrebande de cigarettes et la préparation des élections régionales.

Interview

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'activité des services douaniers en 2002, Paris le 24 mars 2003.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 2004. Organisation de l'action de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Conventions et accord d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (Argentine, Malte, Surinam).

Communiqué

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Brana  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Le contrat d'avenir des buralistes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionnel Luca  ;  Yves Bur  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2004

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