Texte intégral
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer a présenté un décret relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.
Ce décret, destiné à remplacer le décret du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer, traduit la décision du comité interministériel de la mer du 29 avril 2003 de renforcer le pouvoir de coordination des administrations par le préfet maritime, représentant de l'Etat en mer.
Pour répondre aux besoins nouveaux de la sécurité de la navigation maritime et faire face aux menaces que constituent les troubles à l'ordre public, les atteintes à l'environnement marin et l'intensification des activités illicites en mer, le décret permet au préfet maritime d'assurer une meilleure cohérence de l'action administrative et de renforcer l'efficacité opérationnelle des moyens nautiques et aériens qui participent à l'action de l'Etat en mer.
Le décret prévoit que le préfet maritime est un officier général de marine, exerçant par ailleurs le commandement militaire d'une zone maritime. Il est assisté par un adjoint pour l'action de l'Etat en mer et par des fonctionnaires civils et militaires, désignés par les administrations qui participent à l'action de l'Etat en mer.
En complément de cette réforme, le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au Secrétariat général de la mer sera modifié pour prévoir que le secrétaire général de la mer sera chargé d'élaborer un schéma directeur des moyens des administrations qui participent à l'action de l'Etat en mer en vue d'optimiser les programmes d'acquisition et leur répartition sur le littoral .
[UD 4]
Ce décret, destiné à remplacer le décret du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer, traduit la décision du comité interministériel de la mer du 29 avril 2003 de renforcer le pouvoir de coordination des administrations par le préfet maritime, représentant de l'Etat en mer.
Pour répondre aux besoins nouveaux de la sécurité de la navigation maritime et faire face aux menaces que constituent les troubles à l'ordre public, les atteintes à l'environnement marin et l'intensification des activités illicites en mer, le décret permet au préfet maritime d'assurer une meilleure cohérence de l'action administrative et de renforcer l'efficacité opérationnelle des moyens nautiques et aériens qui participent à l'action de l'Etat en mer.
Le décret prévoit que le préfet maritime est un officier général de marine, exerçant par ailleurs le commandement militaire d'une zone maritime. Il est assisté par un adjoint pour l'action de l'Etat en mer et par des fonctionnaires civils et militaires, désignés par les administrations qui participent à l'action de l'Etat en mer.
En complément de cette réforme, le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au Secrétariat général de la mer sera modifié pour prévoir que le secrétaire général de la mer sera chargé d'élaborer un schéma directeur des moyens des administrations qui participent à l'action de l'Etat en mer en vue d'optimiser les programmes d'acquisition et leur répartition sur le littoral .
[UD 4]