Contrôle de légalité

Contrôle de légalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l'État sur les actes des collectivités territoriales 2019-2021

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions portant sur le projet de loi sur le renseignement et le conflit entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) UberPop, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au renseignement, présenté par le gouvernement au nom de la lutte antiterroriste, et les compétences de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), au Sénat le 2 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre de nouvelles formes de terrorisme, notamment le phénomène de radicalisation djihadiste, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur le renseignement, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 6 mai 2015, sur l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur renseignement, le niveau de la menace terroriste, la réforme du droit d'asile et la politique du Gouvernement conduite depuis trois ans.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à LCP Assemblée nationale le 6 mai 2015, sur le vote par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le renseignement, le quinquennat de François Hollande, l'usage de statistiques ethniques, le changement de nom de l'UMP pour "Les Républicains" et le projet de réforme du collège.

Interview

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en réponse à l'avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif au renseignement, à Paris le 24 avril 2015.

Déclaration Lettre

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