Contrôle de légalité

Contrôle de légalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République, au Sénat le 14 et à l'Assemblée nationale le 22 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les cinq axes de la poursuite de la décentralisation (déconcentration, démocratie locale, transparence, intercommunalité, solidarité), Paris le 5 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur l'action de l'Etat en matière de finances locales, Paris le 5 mars 1992.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, dans "L'Express" du 30 juillet 1992, sur la lutte contre la corruption.

Article Interview

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les prolongements de la loi de décentralisation de 1982, Paris le 29 janvier 1992.

Déclaration

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 17 mai 2001, sur le projet de loi sur la réforme du statut de la Corse.

Interview

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle des collectivités locales dans la création de 350000 emplois publics pour les jeunes et sur le fonctionnement de la fonction publique territoriale, Paris le 3 juillet 1997.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur son opposition à la privatisation des autoroutes sans l'accord du Parlement, et sa décision d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat pour "excès de pouvoir".

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'extension des missions des avocats auprès des collectivités territoriales en matière de droit public, Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre de l'administration électronique au niveau des collectivités territoriales, Paris le 15 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

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