Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil constitutionnel

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Présentation

Le Conseil constitutionnel présente son rapport d'activité 2019 dans lequel il retrace les temps forts de l'activité de l'année écoulée, avec une sélection des principales décisions juridictionnelles, une présentation détaillée de l’institution, de ses missions et de son activité internationale. L'année 2019 a été marquée : par le renouvellement au mois de mars d'un tiers du collège, par l'organisation de deux audiences de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) délocalisées, à Metz en novembre, puis à Nantes en avril et la sortie en octobre 2019 de Titre VII, nouvelle publication semestrielle consultable depuis le site internet du Conseil constitutionnel qui propose un dossier thématique à chaque numéro, une rubrique « Autour du Monde », des chroniques de jurisprudence et les actualités du Conseil.

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Sommaire

Entretien Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

L’année au Conseil

Le Conseil en mouvement

Le référendum d’initiative partagée :  le point de vue de Romain Rambaud

Les décisions 2018-2019

Contrôle des lois a priori

Les questions prioritaires de constitutionnalité

Relations internationales : les rencontres internationales 2018-2019

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 92 pages

Édité par : Conseil constitutionnel

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