Contrôle de légalité

Contrôle de légalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au renseignement, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le code de déontologie de la police et la réforme de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), à Paris le 2 septembre 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les permanences et la modernisation de l'action publique et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 16 septembre 2010.

Déclaration

Missions Assises enseignement agricole - Simplification du fonctionnement administratif de l'enseignement agricole

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danielle Gozard  ;  Marcel Chevalier  ;  Cyrille Auger  ;  Michel Bourdais  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle de la sécurité civile et le soutien aux collectivités locales à la suite de la tempête Xynthia et sur le contrôle de légalité en matière d'urbanisme, au Sénat le 12 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jutice et des libertés, sur les différents aspects de la mission des commissaires aux comptes, notamment en période de crise économique, à Paris le 4 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle que devrait avoir la justice dans la recherche de nouvelles normes de régulation pour tirer les leçons de la crise, à Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Simplification de l'exercice du contrôle de légalité.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

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