Contrôle de légalité

Contrôle de légalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Marie-Grâce Lux  ;  Pierre Bourgeois  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Marianne Bondaz  ;  Pierre Bourgeois  ;  Hélène de Coustin  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Françoise Taheri  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les missions des préfets dans le domaine de l'administration territoriale (notamment la mise en oeuvre d'une "administration de proximité") et en matière de sécurité, et sur la circulaire précisant les conditions de régularisation de certaines catégories d'étrangers sans papiers, à Paris le 24 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la sécurité juridique et financière dans la gestion des communes et la réforme du statut de l'élu local, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "La Provence" du 16 novembre 1998, sur le rétablissement de l'état de droit en Corse neuf mois après l'assassinat du préfet Claude Erignac.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les projets de loi sur l'aménagement du territoire, la sécurité et les secours d'urgence et sur le rôle des préfets dans la maîtrise de l'immigration, Paris le 9 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des Citoyens, dans "L'Est républicain" du 16 avril 1998, sur la politique de l'immigration, la politique de sécurité de proximité, la situation en Corse et le rôle du MDC au sein de la majorité.

Article Interview

Interviews de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "La Nouvelle République du Centre-Ouest" du 26 février 1997 et "Le Progrès" du 27, sur la réforme de l'Etat, la déconcentration et la compétence des chambres régionales des comptes.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, dans "La Provence" du 4 mars 1998, sur l'application de la loi républicaine en Corse.

Article Interview

Conseil des ministres du 02 Septembre 1992 La protection des paysages. La réforme du droit de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

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