Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Date de remise :

Auteur(s) : Michèle André

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Lancée en 2007 afin de « moderniser l'action de l'Etat », la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour objet de s'appliquer à toutes les administrations et à toutes les missions budgétaires, au sens de la LOLF. Dans les préfectures, ce processus concerne essentiellement trois dimensions de l'activité des services déconcentrés de l'Etat : la délivrance des titres d'identité (dont le passeport biométrique), le contrôle de légalité et la gestion des fonctions support. Compte tenu de la réduction d'emplois programmée dans les services concernés et des gains de productivité espérés, le présent rapport dresse un bilan d'étape contrasté des effets de la RGPP sur le service rendu aux usagers et l'activité des préfectures.

Revenir à la navigation

Sommaire

 
AVANT-PROPOS
 

I. UNE POLITIQUE TRANSVERSALE TROUVANT UNE DÉCLINAISON PARTICULIÈRE DANS LES PRÉFECTURES

A. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RGPP
 1. Une démarche initialisée en 2007
 2. L’analyse à l’origine de cette politique
 3. Le cadre d’action de la réforme
 4. Les trois engagements de la RGPP
 
B. LA RGPP AU NIVEAU DES PRÉFECTURES
 1. Les orientations stratégiques
 2. La suppression de 2 107 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) entre 2009 et 2011
 3. Un gain espéré de 122 millions d’euros sur trois ans
 4. Le rythme de mise en oeuvre en trois étapes
 5. La répartition de ces suppressions d’emplois sur trois grands métiers des préfectures : la délivrance des titres d’identité, le contrôle de légalité et les fonctions support
 
 

II. LA NÉCESSITÉ POUR LES PRÉFECTURES DE S’ADAPTER À L’ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT

A. LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT
 1. L’articulation entre le niveau régional et le niveau départemental
 2. L’Etat redessiné à l’échelon régional
 3. L’apparition de nouveaux acteurs dans les départements
 4. Le cas particulier de l’Ile-de-France
 
B. LES MUTATIONS DU RÉSEAU DES PRÉFECTURES

 1. L’évolution des missions pour répondre aux nouveaux enjeux
 2. La montée en puissance du préfet de région
 3. Les instances au service du renforcement du pilotage régional : le comité de l’administration régionale (CAR) et le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
 4. La recherche d’une optimisation de l’allocation des ressources : le rôle pivot des responsables de budget opérationnel de programme (RBOP)
 
 

III. LES DOUTES SUR LES RÉSULTATS DE LA RGPP

A. LE PASSAGE AU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE : DES HEURTS INITIAUX ET DES ESPOIRS DE PRODUCTIVITÉ DÉÇUS
 1. Un dispositif opérationnel depuis le 28 juin 2009
 2. Une mise en route délicate : la dégradation des délais de délivrance du passeport
 3. Une conséquence inverse à l’objectif recherché : l’allongement du temps passé sur chaque dossier
 
B. LES IMPASSES DU NOUVEAU SYSTÈME D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES (SIV)
 1. L’objectif de simplification des démarches de l’usager et des professionnels
 2. Le nouveau circuit de délivrance du certificat d’immatriculation
 3. Le flux de demandeurs en préfecture est loin d’avoir disparu
 4. La détérioration du délai de traitement d’un dossier d’immatriculation au guichet de la préfecture
 5. La qualité du service dû à l’usager est sujette à caution
 
C. LA STRATÉGIE REVISITÉE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
 1. Les enjeux intangibles du contrôle de légalité
 2. Le nouveau travail en réseau des services chargés des relations avec les collectivités territoriales
 3. Jusqu’où « resserrer » le contrôle ?
 4. La lente dématérialisation de la transmission des actes : l’application ACTES
 
D. L’IMPACT LIMITÉ DU REDIMENSIONNEMENT DES FONCTIONS SUPPORT
 1. La mutualisation des moyens est engagée
 2. Le champ restreint de ces projets
 3. La faiblesse des économies réalisées
 4. Les limites de l’externalisation
 
E. LE REPOSITIONNEMENT DES SOUS-PRÉFECTURES
 1. L’adaptation du réseau des sous-préfectures
 2. Un lieu d’expertise et d’appui tourné vers le développement territorial
 3. Le rôle renouvelé du sous-préfet

 

IV. LES CONDITIONS D’UNE RÉFORME RÉUSSIE SONT-ELLES RÉUNIES ?

A. LES ENJEUX DE MANAGEMENT
 1. Réussir la conduite du changement
 2. Relever le défi d’une gestion dynamique des ressources humaines
 3. Renforcer le contrôle de gestion
 
B. LES RATÉS DE CHORUS
 1. Les espérances placées dans ce progiciel de gestion
 2. Une mise en route très difficile
 
C. LES INCERTITUDES QUANT À L’AVENIR

 1. La difficulté de mettre en oeuvre la troisième étape de la RGPP en 2011
 2. Vers une réelle déconcentration ou vers une recentralisation déguisée ?
 

 

CONCLUSION
 
EXAMEN EN COMMISSION
 
ANNEXE 1
 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 
ANNEXE 2
 - NOTE STRATÉGIQUE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE
 L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
 (27 FÉVRIER 2009)

 
 
 

 
 
 
 

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 78 pages

Édité par : Sénat

Revenir à la navigation