Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement durable, sur la gestion des flux migratoires et la mise en place d'un Pacte européen sur l'immigration et l'asile, Bruxelles le 10 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. Accord entre la France et la Suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe.

Communiqué

La Sécurité sociale - Septembre 2008

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la volonté gouvernementale de lutter contre l'habitat indigne et de traquer les "marchands de sommeil", Paris le 25 juillet 2008.

Déclaration

Rapport d'activité 2007 de l'Inspection générale des bibliothèques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le  1er juin 2008

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Les Jeux olympiques et paralympiques de Pékin.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Le bilan de l'opération de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Meunier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2006

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er avril 2007

Rapport d'information (...) sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Michel Moreigne  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la politique européenne de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2008.

Déclaration

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