Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 mai 2009. La lutte contre la fraude.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la pression de l'immigration clandestine, les opérations "coup de poing" contre les passeurs et les filières clandestines et la mise en place d'un schéma humanitaire à destination des clandestins, Calais le 23 avril 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 22 avril 2009, sur la lutte contre les passeurs et les filières d'immigration clandestine, l'hébergement des immigrés et les relations avec la Grande-Bretagne.

Interview

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les libertés et l'internet, "la révolution numérique" et les principes d'une charte des droits sur internet, Cloyes-sur-le-Loir le 23 mars 2009.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  André Lardeux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 2 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle concernant la modernisation du Parlement et le contrôle de l'exécutif.

Article Interview

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2004 à 2006 des ressources collectées auprès du public par la Fondation d'Auteuil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La crise bancaire et la régulation financière

Avis

Auteur(s) :  Monique Bourven  ;  Yves Zehr  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Marie-Grâce Lux  ;  Pierre Bourgeois  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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