Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2008

 Chapitre 1 Bilan d’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2008

1 Installation
 1.1 Emplois
 1.2 Financement
 1.3 Relations avec le Gouvernement et les administrations
 
 2 Saisines
 2.1 Répartition selon l’auteur
 2.2 Répartition par établissement et objet
 2.3 Répartition selon les suites données
 
 3 Visites
 
 4 Autres dispositions de la loi du 30 octobre 2007
 
 5 Relations avec d’autres personnes morales
 5.1 Les autres autorités administratives indépendantes
 5.2 Les autres personnes morales de droit privé
 5.3 Les instances internationales

Chapitre 2 Bref inventaire des principaux constats opérés en 2008 dans les lieux de privation de liberté en France

1 Garde à vue
 1.1 Registres
 1.2 L’accès au médecin
 1.3 Les personnels affectés dans les locaux de garde à vue
 1.4 L’état des lieux
 
 2 Locaux et centres de rétention
 2.1 Les personnels
 2.2 La sécurité
 2.3 État matériel des lieux de rétention
 2.4 La dimension des centres de rétention
 2.5 L’emplacement des centres de rétention
 2.6 Le cas particulier des zones d’attente
 
 3 Établissements pénitentiaires
 3.1 Généralités
 3.2 Les conséquences du surpeuplement
 3.3 La tension
 3.4 Les relations avec la famille
 3.5 Les activités et le travail
 3.6 L’accès aux soins
 3.7 La dimension des établissements
 
 4 Établissements de santé mentale
 4.1 L’état matériel de l’hospitalisation psychiatrique
 4.2 Le nombre de lits
 4.3 L’encadrement des soins
 4.4 Les conditions d’accueil
 4.5 Isolement et contention
 4.6 Le tabac
 4.7 La correspondance
 4.8 Les sorties d’essai

Chapitre 3 Les registres de garde à vue

1 Le constat
 1.1 Les différents registres
 1.2 La conception des registres de garde à vue
 1.3 La tenue des registres
 1.4 Les contrôles de la hiérarchie et du parquet
 
 2 Les règles applicables
 2.1 Les exigences internationales
 2.2 Le droit interne
 
 3 Propositions
 Recommandation n° 1. Renseigner les registres de garde à vue
 Recommandation n° 2. Harmoniser les registres
 Recommandation n° 3. Étudier les conditions d’une dématérialisation selon quelques principes
 Recommandation n° 4. Renforcer le contrôle du registre
 Recommandation n° 5. Un effort de formation à entreprendre

Chapitre 4 L’intimité dans les lieux de privation de liberté

1 Premières réflexions. Éléments juridiques
 1.1 Qu’est-ce que l’intimité ?
 1.2 La protection de l’intimité
 1.3 Qui est protégé et comment ?
 
 2 L’intimité à l’épreuve de la privation de liberté
 2.1 Les établissements pénitentiaires
 2.2 Les centres et locaux de rétention
 2.3 Les locaux de garde à vue et dépôts des palais de justice
 2.4 Les hôpitaux habilités à accueillir des malades sous contrainte

Chapitre 5 Extraction hospitalière (correspondance reçue d’une détenue)

Chapitre 6 Le soutien-gorge et les lunettes (fable ?)

Chapitre 7 Rapport de visite de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône) avec les observations de la garde des sceaux, ministre de la justice, et les recommandations du Contrôleur général rendues publiques le 6 janvier 2009

Introduction
 Présentation de l’établissement
 Déroulement de la mission
 
 1 L’organisation de la vie dans l’établissement
 1.1 Les formalités d’écrou au greffe
 1.2 Le Quartier « Arrivants » (QA)
 1.3 La commission d’orientation pluridisciplinaire (COP)
 1.4 La gestion de la détention
 1.5 Le quartier d’isolement
 1.6 La promenade
 1.7 Le service de nuit
 1.8 L’hygiène
 1.9 Les repas
 1.10 L’ordre dans l’établissement
 
 2 Le respect des droits des personnes détenues
 2.1 Le droit au maintien des liens familiaux
 2.2 Le droit à l’exercice du culte
 2.3 Le droit à l’information
 2.4 Le droit d’expression
 2.5 Le dispositif d’accès au droit
 
 3 Les prises en charge des personnes détenues
 3.1 Le travail
 3.2 La formation professionnelle
 3.3 L’enseignement
 3.4 La bibliothèque
 3.5 Les activités sportives
 3.6 La prise en charge éducative
 3.7 La prise en charge médicale somatique
 3.8 La prise en charge psychiatrique
 
 Conclusion

Chapitre 8 Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Bassens (Savoie) avec les observations de la ministre de la santé et des sports

Introduction
 Présentation de l’établissement
 Déroulement de la mission
 
 1 Information donnée aux malades et exercice des droits
 1.1 Informations données aux malades arrivant en HO/HDT
 1.2 Remise du livret d’accueil
 1.3 Information donnée aux familles
 1.4 Accès au dossier médical par le patient
 1.5 Confidentialité de l’hospitalisation
 1.6 Organisation des visites des familles pour les malades en HO/HDT
 1.7 Règles appliquées en matière de courrier entrant et sortant ainsi que de téléphone
 1.8 Informations sur les possibilités de recours (CDHP, JLD, procureur)
 1.9 Information sur les visites des autorités : CHDP, procureur…
 1.10 Allégations de mauvais traitements
 
 2 Conditions matérielles d’hospitalisation
 2.1 État des locaux
 2.2 Linge et literie, mobilier
 2.3 Fenêtres
 2.4 Chambres
 2.5 Toilettes et douches
 2.6 Nourriture
 2.7 Habillement
 2.8 Accessibilité de l’établissement
 
 3 Vie collective et vie sociale
 3.1 Les lieux collectifs dans les unités d’hospitalisation
 3.2 La possibilité pour un malade de s’isoler
 3.3 Les règles appliquées pour les malades fumeurs
 3.4 Les sorties à l’extérieur des unités : modalités pour les malades en HO/HDT
 3.5 Les procédures mises en œuvre en cas de comportements violents ou d’agitation
 3.6 La bibliothèque
 3.7 Les animations culturelles
 3.8 Les modalités d’accès aux cultes
 
 4 Projet thérapeutique
 4.1 Le médecin référent
 4.2 Réunions de synthèse
 4.3 Sur occupation
 4.4 Soins somatiques
 4.5 Chambres d’isolement (ou de soins obligés)
 4.6 HO d’origine pénitentiaire (article D.398 du code de procédure pénale)
 4.7 Mode d’administration des traitements
 4.8 Activités thérapeutiques
 4.9 Permissions de sortie
 4.10 Projet de sortie
 4.11 Tabac
 
 5 Rapports avec les personnels
 5.1 Communication avec les patients
 5.2 Vie dans l’unité
 5.3 Relations entre soignants et patients
 5.4 Rapports avec les familles
 
 6 Conditions de travail et formation des agents
 6.1 La formation continue des agents
 6.2 Les agressions des personnels
 6.3 La peur ressentie par les agents
 6.4 Le taux de rotation du personnel
 6.5 Le choix du service
 6.6 L’intégration des nouveaux agents
 6.7 L’absentéisme
 
 Conclusion

Chapitre 9 Rapport de visite du local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) avec les observations du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire et les recommandations publiées le 25 novembre 2008

1 Les conditions de la visite
 
 2 Les personnes accueillies
 
 3 L’installation du LRA
 
 4 Les conditions matérielles de vie des personnes retenues
 
 5 Le respect des droits des personnes retenues
 
 6 Les conditions de travail des personnels

Chapitre 10 Lieux de privation de liberté en France en 2008 : images