Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la politique européenne de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, à "I-Télé" le 12 juin 2008, sur le pouvoir d'achat, l'inflation, les créations d'emploi, et sur le dispositif de contrôle du retour à l'emploi des chômeurs avec "l'offre raisonnable d'emploi".

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, à "France Inter" le 11 juin 2008, sur le projet de loi définissant le retour à l'emploi, les droits des chômeurs et le dispositif "d'offre raisonnable d'emploi".

Interview

Conseil des ministres du 11 juin 2008. L'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent en ligne.

Communiqué

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, à "RMC" le 27 mai 2008, sur la crise pétrolière et ses conséquences, ainsi que sur un des axes de la loi de modernisation de l'économie encourageant la négociation commerciale et le développement de la concurrence.

Interview

Avis du CGPC sur le bilan LOTI du « contrôle de vitesse des trains par balises (KVB) »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Peyronnet  ;  Frédéric Rico  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mars 2008

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, en réponse à une question sur le transport de plutonium anglais vers La Hague et la sécurité nucléaire, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2008.

Déclaration

Agence Europe Education Formation France : audit des systèmes de gestion et de comptabilité - Contrôles secondaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Sultan  ;  Jacques Haudebourg  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2008

Conseil des ministres du 7 mai 2008. La lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.

Communiqué

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à France Inter le 17 avril 2008, sur le climat social, la discussion sur la nouvelle convention d'indemnisation du chômage et la modification des règles de représentativité syndicale.

Interview

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16e rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

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