Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les missions des commissaires de police et les mesures en faveur de la police, Paris le 24 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le conflit israélo-palestinien, les relations entre la France et Israël, la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et sur la laïcité, Paris le 31 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'épidémie de légionellose dans le Pas-de-Calais, la prévention de la contamination et les mesures prises pour nettoyer et contrôler les tours aéroréfrigérantes, Paris le 29 janvier 2004.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en date du 29 janvier 2004, sur l'annonce d'un programme de prévention de la légionellose.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la situation au Kosovo et sur les missions de vérification et de surveillance de l'OSCE et de l'OTAN, Paris le 19 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la nécessité de remédier au vide juridique concernant le principe de précaution, tant en matière sanitaire, qu'environnementale ou alimentaire, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le site internet "Forum.gouv.fr" le 22 février 2005, sur la sécurite routière.

Interview

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur l'action du PCF notamment concernant le projet de loi de modernisation sociale et pour une politique sociale plus active, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Info le 25 janvier 2005, sur les mesures envisagées pour améliorer l'objectivité des enquêtes et instructions judiciaires dans les affaires difficiles et sur la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du projet de traité constitutionnel européen.

Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les mesures à prendre en faveur du sport, notamment le financement, la protection des mineurs et la lutte contre le dopage, Strasbourg le 7 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la proposition de loi sur le contrôle de l'utilisation des aides publiques à l'emploi, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes , sur les régles de déontologie de la magistrature, sur les performances du système judiciaire et sur la justice pénale des mineurs, au Sénat, à Paris le 8 juin 2004.

Déclaration

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