Convention européenne des droits de l'homme

Convention européenne des droits de l'homme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Cour européenne des droits de l'homme, à Paris le 12 novembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la préparation de la présidence française de l'Union européenne et différents thèmes (gouvernance, Erasmus, droits de l'homme, souveraineté européenne…), Toulouse le 25 septembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Jean-Yves Leconte  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mazeaud  ;  Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la contribution du Conseil de l'Europe à la défense de la paix et des droits de l'homme, Strasbourg le 17 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mars 2008. Dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.

Communiqué

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la préparation du 3ème Sommet du Conseil de l'Europe, Strasbourg, le 15 mai 2003.

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les droits de l'Homme (annexe 5), Luxembourg le 29 juin 1991.

Communiqué

Interview de M. Hervé de Charette, président du PPDF et président délégué de l'UDF, dans "Le Figaro" du 31 juillet 1999, sur la condamnation de la France pour "torture" par la Cour européenne des droits de l'homme.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes sur l'élargissement du rôle du Conseil de l'Europe et sur ses propositions pour mettre en place et garantir une protection judiciaire des droits de l'homme en Bosnie Herzégovine, Strasbourg le 5 novembre 1992.

Déclaration

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