Coopération administrative

Coopération administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "La Tribune" du 29 octobre 1998, sur les structures de modernisation de l'informatique administrative, notamment les missions interministérielles pour le soutien technique au développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration et la coopération administrative.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les relations franco-slovènes et sur la future adhésion de la Slovènie à l'Union européenne, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2002, sur la signature d'une convention de jumelage institutionnel entre la Direction générale de l'administration publique française et son homologue roumain.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la Fondation France - Pologne et la coopération décentralisée entre la France et la Pologne, Paris le 19 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la coopération européenne en matière d'administration sur le rôle de représentants territoriaux de l'État pour l'utilisation des fonds publics et l'évaluation des programmes et sur le principe de subsidiarité, Paris le 4 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, le 15 février 1998, interview dans le quotidien roumain "Romania Libera" et conférence de presse le 16, sur la situation politique, la préparation des réformes économiques et administratives préalables à l'ouverture des négociations d'élargissement de l'Union européenne à la Roumanie et sur la coopération culturelle franco-roumaine.

Article Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération administrative des Sénats européens, Bucarest le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération administrative des Sénats européens et les nouvelles technologies de l'information, Bucarest le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'impact des nouvelles technologies de l'information sur les administrations et les organismes publics, Paris les 10 et 12 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1997 Renforcement du dispositif de coopération administrative dans la perspective de l'élargissement de l'Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1997 Conventions internationales.

Communiqué

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