La mobilité internationale des Français
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Présentation
En réponse aux préoccupations exprimées par les Français établis hors de France et à la demande du Premier ministre, le rapport évalue et formule des recommandations sur la fiscalité (régime des prélèvements obligatoires) applicable aux citoyens Français non-résidents, leur accès aux prestations de sécurité sociale, la simplification en cours de l'accès aux services publics et leurs conditions de retour en France.
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 296 pages
Collection :
184000601