Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
En réponse aux préoccupations exprimées par les Français établis hors de France et à la demande du Premier ministre, le rapport évalue et formule des recommandations sur la fiscalité (régime des prélèvements obligatoires) applicable aux citoyens Français non-résidents, leur accès aux prestations de sécurité sociale, la simplification en cours de l'accès aux services publics et leurs conditions de retour en France.
184000601