La mobilité internationale des Français

Date de remise :

Auteur(s) : Anne Genetet

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

En réponse aux préoccupations exprimées par les Français établis hors de France et à la demande du Premier ministre, le rapport évalue et formule des recommandations sur la fiscalité (régime des prélèvements obligatoires) applicable aux citoyens Français non-résidents, leur accès aux prestations de sécurité sociale, la simplification en cours de l'accès aux services publics et leurs conditions de retour en France.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 296 pages

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