Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, au Sénat le 30 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 26 juin 2009, sur sa volonté de clarifier le mandat des maires dans le cadre de la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'implication des villes moyennes pour le succès du plan de relance par l'investissement, la réforme des collectivités territoriales et celle des finances locales, Châlons-en-Champagne le 4 juin 2009.

Déclaration

Publicité extérieure, enseignes et préenseignes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ambroise Dupont  ;  Secrétariat d'Etat à l'Ecologie  ;  Secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire

Remis le 

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "La Dépêche du Midi" du 18 mai 2009, sur la mission de réflexion du Sénat sur la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'organisation des communes et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Chinon le 15 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation et la réforme des collectivités locales, Vannes le 15 mai 2009

Déclaration

Tribune de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Nouvel Economiste" le 7 mai 2009, sur le rôle du Sénat dans la politique de réforme concernant les collectivités locales, le climat social et la crise économique, le plan de relance et la rémunération des chefs d'entreprise, intitulée "Le capitalisme a besoin d'une éthique".

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et sur les aides apportées au département du Cantal dans le cadre du plan de relance économique, Mauriac le 25 avril 2009.

Déclaration

L'expérience beauvaisienne du Plan d'Harmonie Sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Caroline Cayeux  ;  Premier ministre

Remis le 

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