Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et le soutien de l'Etat aux collectivités territoriales et à l'économie locale, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, Orthez le 28 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" du 18 mars 2009, sur la mise en place du débat d'initiative parlementaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle et la réforme de l'intercommunalité.

Article Interview

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Édouard Balladur  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, sur la réforme des institutions locales et sur la proposition des Verts pour une organisation institutionelle à trois niveaux : communes, communautés et régions, Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur les avantages financiers de l'intercommunalité, son rôle de maillage fédérateur des communes et sur la légitimité démocratique des structures intercommunales, Toulouse le 5 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la part croissante de l'intercommunalité comme mode de gouvernance des territoires et sur son souhait de voir émerger de grandes métropoles régionales, Nice le 9 janvier 2009.<br>

Déclaration

Les communes et l'école de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme de la gouvernance des collectivités locales et l'action de l'Etat pour soutenir l'économie locale face à la crise économique et financière, Caen le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et de l'intercommunalité, Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le partenariat entre les maires et l'Etat, la garantie des finances locales et la réforme des collectivités locales, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités terrritoriales, sur la défense des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne, le partenariat financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et la modernisation des institutions locales, Saint-Flour le 24 octobre 2008.

Déclaration

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