Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le développement de l'intercommunalité dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, Aix-les-Bains le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité et les enjeux de la réforme territoriale et sur la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, Chambéry le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale et sur la suppression de la taxe professionnelle, Chambéry le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales, le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre et le calendrier de la mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, Aix-les-Bains le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et celle de la fiscalité locale, Méreau le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations commerciales entre la France et le Maroc, la part du plan de relance consacrée au Pyrénées-Atlantiques et la réforme des collectivités locales et de leur fiscalité, Pau le 4 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 14 août 2009, sur le projet de réforme des collectivités locales.

Interview

Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Balny  ;  Olivier Beth  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police.

Communiqué

La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Eric Gissler  ;  Dominique Lepidi  ;  Philippe Sauzey  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2008

Tribune co-signée par MM. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé et Gérard Longuet, respectivement présidents des groupes parlementaires UMP à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans "Le Figaro" le 9 juillet 2009, intitulée « Pour une refonte ambitieuse, consensuelle et moderne des collectivités locales ».

Article

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