Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les centres communaux d'action sociale et les orientations du projet de loi sur l'administration territoriale, Paris le 18 octobre 1990.

Déclaration

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le dispositif proposé par le gouvernement en matière de coopération intercommunale notamment en ce qui concerne les commissions départementales et les dispositions financières, Paris le 3 mai 1990.

Déclaration

Article de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 11 juin 1991, sur les lignes directrices de la loi d'orientation sur l'administration territoriale, intitulé "L'administration territoriale : un enjeu de développement".

Article

Article de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo" le 28 mars 1991, sur le projet de loi sur la solidarité urbaine et la nécessaire mobilisation des partenaires sociaux pour la qualité de l'aménagement urbain et de l'habitat, intitulé "Réussir la civilisation urbaine".

Article Périodique

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les quartiers défavorisés et la politique de la ville, Paris le 16 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "La Tribune de l'Expansion" du 27 août 1991, sur le projet de réforme des mécanismes de la solidarité financière en faveur des communes rurales pauvres.

Article Interview

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les projets du gouvernement en matière de démocratie locale, de coopération intercommunale et d'intervention économique des collectivités locales, Arcachon le 6 juillet 1990.

Déclaration

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "La République du Centre" du 5 avril 1991, sur la sécurité dans les quartiers et banlieues défavorisés et sur le projet de réforme de l'administration territoriale, (notamment ses volets déconcentration et renforcement de la coopération intercommunale).

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Les Echos" du 4 juillet 1991, sur la modernisation du contrôle budgétaire des finances locales, notamment le projet de réforme de la nomenclature comptable des communes, et la coopération intercommunale, intitulé "Je crois à une vision moderne de l'intercommunalité".

Article

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et du SIVOM de Rouen, dans "Paris-Normandie" du 17 septembre 1990, sur l'état des projets de développement de l'agglomération rouennaise et l'action du SIVOM.

Article Interview

Article et interview de M. André Rossinot, député UDF, dans "Le Quotidien de Paris" du 25 et à RTL le 26 mars 1991, sur le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" du 22 juillet et "Libération" du 27 août 1991, sur les projets du gouvernement concernant notamment l'intercommunalité, le statut de l'élu local, l'endettement des communes, les mesures de solidarité en faveur des communes rurales et la réforme du monopole des pompes funèbres.

Article Interview

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