Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les centres communaux d'action sociale et les orientations du projet de loi sur l'administration territoriale, Paris le 18 octobre 1990.

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Circonstance : Colloque national des centres communaux d'action sociale à Paris le 18 octobre 1990

Résumé

Rappel du projet de création d'un Institut des collectivités territoriales (sur la base des orientations du rapport de M. Edmond Hervé).<br>- Présentation de quelques aspects du projet de loi sur l'administration territoriale : création de communautés de villes ou de communes (exposé des compétences)-déconcentration-modes de représentation dans les conseils d'administration des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS, CIAS).<br>- Mise au point sur le rôle et le renforcement de la coopération entre CCAS.- 7 VUES