Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, au Sénat le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre sur les orientations de la politique d'aménagement du territoire et les missions du Conseil national de l'aménagement du territoire, Paris le 25 septembre 1991.

Déclaration

Discours de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur l'urbanisation et le développement des moyens de communication et d'échange entre la ville et ses habitants, Marly-le-Roy le 25 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution de la communication publique, notamment sa crédibilité, et la cohérence entre communication et violence, Valence le 26 septembre 1991.

Déclaration

Discours de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur le programme d'aménagement concerté du territoire (PACT) de l'axe Nord-Est et notamment la nécessité de lier développement et aménagement urbain le 12 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur la présentation des activités du ministère de la ville définies par M. Mitterrand et les "fondations législatives" du droit de la ville, Albi le 24 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, l'urbanisation, la crise urbaine et les différents défis à relever pour y remedier, Paris le 24 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de réforme touchant la sécurité et les collectivités locales, Latronquière le 7 octobre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la déconcentration, la réforme de l'administration territoriale et sur l'exercice des mandats locaux, Paris le 22 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur la coopération intercommunale, Rennes le 13 décembre 1990, publiée dans "Territoires" de mars avril 1991, sous le titre "L'impératif de coopération".

Article Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, notamment sur les projets en matière de fonction publique locale et de regroupement communal, Le Creusot le 4 octobre 1991.

Déclaration

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