Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'administration territoriale (intercommunalité), sur les dispositions prévues pour un statut de l'élu, sur la fonction publique locale et sur la solidarité financière en faveur des communes rurales, Chinon le 13 septembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Bernard Tapie, ministre de la ville, à France-Inter le 22 mai 1992, sur son éventuelle inculpation à la suite de la plainte de M. Georges Tranchant et sur la réhabilitation des quartiers défavorisés en collaboration avec les entreprises.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la situation des districts, les objectifs gouvernementaux en matière de coopération intercommunale et le projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale, Paris le 11 juin 1991.

Déclaration

Interviews de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, dans "Le Monde" du 11 mars 1991 et dans "Le Figaro" du 14 mars 1991, sur les actions du gouvernement en matière de politique urbaine notamment en faveur des quartiers en difficulté.

Article Interview

Interview de M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat à la défense, dans Nord Matin du 15 mars 1992, sur le RMI et la coopération intercommunale dans le Pas-de-Calais, sur les élections régionales dans le Nord Pas-de-Calais, sur la réduction de la durée du service national et sur la défense européenne.

Article Interview

Interview de M. Kofi Yamgnane, secrétaire d'Etat chargé des affaires sociales et de l'intégration et vice-président de la FNESR (Fédération nationale des élus socialistes et républicains), dans "Libération" le 22 juin 1991, sur la "désertification" des campagnes.

Article Interview

Interview et article de MM. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, et Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur, dans "Le Courrier du Parlement" de janvier 1990, sur le développement et les finances des collectivités locales, notamment des grandes villes.

Article Interview

1er janvier 1990

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, sur le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (solidarité financière entre les communes), à l'Assemblée nationale le 20 mars 1991.

Déclaration

Article de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux et conseiller de Paris dans "Le Figaro" du 14 mai 1991, sur la contribution de la Ville de Paris à la solidarité urbaine, sa politique immobilière et ses relations avec les communes de banlieue et sur les relations avec l'Etat.

Article

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur l'avenir des agglomérations et le renforcement de la coopération intercommunale, Rennes le 13 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le développement des sociétés d'économie mixte dans le cadre local et au niveau européen, Strasbourg le 6 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les centres communaux d'action sociale et les orientations du projet de loi sur l'administration territoriale, Paris le 18 octobre 1990.

Déclaration

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