Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le dispositif proposé par le gouvernement en matière de coopération intercommunale notamment en ce qui concerne les commissions départementales et les dispositions financières, Paris le 3 mai 1990.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Convention nationale de l'Assemblée des districts de France
913096200