Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère délégué aux libertés locales, en date du 29 janvier 2003, relatif au quatrième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, les mesures gouvernementales de déconcentration et de simplification et l'intervention des collectivités locales dans le cadre de l'intercommunalité, Paris le 19 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Radio classique le 10 octobre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, le refus de supprimer le département, la mise en place de l'expérimentation, l'autonomie fiscale pour les régions et l'éventualité d'un référendum.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du maintien des entités administratives que constituent les départements, les cantons et les communes, Castelnaudary le 6 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les objectifs et les méthodes de mise en oeuvre de sa politique culturelle, Paris le 17 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lors de la présentation de l'ouvrage "Expliquer et vivre l'intercommunalité", tome 3 de la collection "L'argumentaire du maire", au Sénat le 11 décembre 2002

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'éradication de la trémolite (amiante), la santé scolaire, la demande d'inscription du récif corallien au patrimoine de l'humanité, la composition du corps électoral, les aides de l'Etat aux collectivités locales et le développement économique, Nouvelle Calédonie le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE DE RODEZ, AU COURS DE SON VOYAGE DANS LA REGION MIDI-PYRENEES, LE VENDREDI 16 NOVEMBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le statut et la responsabilité pénale de l'élu local et sur la nécessité de simplifier les règles de la démocratie locale, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vie dans les petites villes, la préservation et le développement de la vie locale par la décentralisation, la coopération intercommunale et la péréquation fiscale, le désenclavement par l'amélioration des moyens de communication et l'aide aux entreprises, Chinon, le 12 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique des déchets ménagers, Agen le 11 septembre 2002.

Déclaration

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