Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes moyennes dans la politique de décentralisation et d'aménagement du territoire, Paris le 13 juin 2003.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de l'intercommunalité dans le cadre du projet de loi sur le transfert de compétences et du projet de loi organique relatif aux finances locales, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité du dialogue entre les représentants des collectivités concernées par la décentralisation et les personnels devant être transférés et sur la garantie fiscale et financière de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grands objectifs de l'aménagement et du développement des territoires, Colmar le 19 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'élaboration d'un projet de loi en faveur du développement économique des territoires ruraux, Sédières le 7 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et l'importance de la décentralisation pour les collectivités locales, Paris le 14 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'accès à la citoyenneté des jeunes issus de l'immigration, la pratique de l'Islam, l'intercommunalité, la modernisation de la vie politique et la mise en place de la police de proximité, Paris le 12 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les enjeux des Assises des libertés locales, le calendrier de la réforme de la décentralisation et l'importance des thèmes de l'expérimentation, de l'intercommunalité et du principe de péréquation dans le projet constitutionnel, Châlons-en-Champagne le 2 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les orientations du budget 2000 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour les départements d'outre-mer, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et le statut des élus locaux, Puy l'Evêque le 22 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le statut et l'autonomie fiscale des collectivités locales, la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation prévus dans le projet de réforme de la décentralisation, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Haut de page